Archives de Tag: PV
Stationnement : des PV comme s’il en pleuvait !
C’est l’une des plaies quotidiennes que dénoncent les taxis parisiens. Depuis la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles dans la décentralisation du stationnement payant, de nombreuses collectivités ont réorganisé leur gestion de la voirie publique. Conséquence pour la profession : les verbalisations pleuvent injustement ! Point de situation et voies […]
100% Experts : 8 conseils pour être un taxi averti !
Que faire si vous recevez un PV pour non-désignation de conducteur ? Quelles garanties lorsque vous partez à l’étranger avec votre taxi ? Qu’est-ce que le « crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement » ?… Chefs d’entreprise de proximité, difficile pour les taxis de s’informer des spécificités qui concernent leur profession ! Soucieux de […]
Verbalisation pour dépose gênante : que faire ? – A. Weil, avocat spécialiste
Les contraventions prévues par le code de la route sont multiples. Mises en place pour fluidifier la circulation routière et éviter cette sensation de far west sur nos routes et trottoirs, les forces de l’ordre doivent néanmoins faire preuve de discernement. Verbaliser un taxi qui se gare pour déposer des chèques sur une place réservée […]
PV pour non-désignation de conducteur, que faire ? – Adrien Weil, avocat spécialiste
Tenus de désigner l’identité de leurs employés flashés au volant d’un véhicule de société, de nombreux chefs d’entreprise ont récemment reçu une majoration d’amende. Alors que la mesure fait polémique, quels sont vos droits et vos possibilités de recours ? Conseils et commentaires d’Adrien Weil, avocat spécialisé en droit des infractions routières. Qu’impose la nouvelle réglementation […]
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