Archives de Tag: publicité
Autorisations de stationnement de A à Z : Publicité sur l’activité de taxi conventionné, Maître J. Serrano-Bentchich
Peut-on tout dire ou tout faire pour développer une activité de transport de patients ? Le conventionnement des taxis avec l’Assurance maladie s’inscrit dans un cadre juridique strict qui précise notamment les modalités d’usage de la publicité afin de prévenir toute dérive susceptible d’impacter les dépenses de santé. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, […]
Autorisations de stationnement de A à Z : Publicité sur l’activité de taxi, Maître J. Serrano-Bentchich
Quelle publicité peut-on faire pour attirer la clientèle ? De nombreuses possibilités s’offrent aux entreprises de taxis. Mais, sans grande surprise, Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, nous explique qu’il existe des limites à l’exercice. Qu’est-ce que la publicité ?Il s’agit de tout procédé visant par son contenu, sa forme, […]
Actu : Taxis/T3P, flous politiques et énergétiques
Alors que les événements sportifs et culturels internationaux se déroulent au mieux malgré une situation pandémique et un contexte politique toujours tendus, le retour de fréquentation des touristes semble faire oublier aux taxis l’incertitude que maintiennent la hausse des prix des carburants et l’inflation qui les touche dans leur vie professionnelle et personnelle.Privés de ministreSi […]
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