Archives de Tag: Procédures judiciaires
Loi taxis/voitures avec chauffeur : En attendant les décrets.
Concrétisant le volet réglementaire du rapport Thévenoud, la loi taxis/VTC a été adoptée le 18 septembre dernier à l’Assemblée nationale. Sans avoir répondu à la demande de vote de conformité de son rapporteur et du gouvernement, la deuxième lecture par les députés n’a pas modifié un texte déjà fortement amendé par le Sénat en faveur […]
UberPop : déni de but lucratif ! – Olivier Danaë, Chambre syndicale des loueurs d’automobiles – CSLA
Mercredi 9 juillet, la société Uber était convoquée devant le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre des poursuites engagées par le procureur de la République pour « pratiques commerciales trompeuses » concernant son service UberPop. Cette procédure engagée par l’État est soutenue par les organisations professionnelles représentant les taxis. Le Syndicat des taxis des Yvelines – […]
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