Archives de Tag: Infractions
PV pour non-désignation de conducteur, que faire ? – Adrien Weil, avocat spécialiste
Tenus de désigner l’identité de leurs employés flashés au volant d’un véhicule de société, de nombreux chefs d’entreprise ont récemment reçu une majoration d’amende. Alors que la mesure fait polémique, quels sont vos droits et vos possibilités de recours ? Conseils et commentaires d’Adrien Weil, avocat spécialisé en droit des infractions routières. Qu’impose la nouvelle réglementation […]
Boers : Force de police du T3P
Attendant avec impatience la pleine application de la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016, taxis comme VTC loyaux dénoncent la persistance de l’activité illégale de nombreux transporteurs. Durant ce dernier trimestre 2017, les Boers sont pourtant activement mobilisés à la surveillance de la voie publique de la capitale : opérations de contrôles, enquêtes d’investigation, procès-verbaux […]
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