Archives de Tag: Arrêté

Taxis/VTC : Pré-rentrée à 100km/h !

01/09/2019 · par · dans Best of, DIVERS, ENTREPRISE, numérique, réglementation, TRANSPORTS A LA DEMANDE, VTC · Poster un commentaire

Modalités de transmission des informations des plates-formes, transports d’utilité sociale, nouvelle convention collective… L’été 2019 a été rythmé de polémiques et de conflits entre taxis, limousines, chauffeurs ubérisés et plates-formes de mise en relation VTC, pendant que les pouvoirs publics semblent marquer une accélération en publiant arrêtés et décrets. Alors que le réexamen du projet […]

Loi Grandguillaume : textes enfin parus !

15/04/2017 · par · dans ENTREPRISE, Innovation, numérique, réglementation, TRANSPORTS A LA DEMANDE, VTC · 1 commentaire

Décret et arrêtés permettant l’application de la loi du 29 décembre 2016 dit « Loi Grandguillaume » sont enfin parus. Complétant les dispositions de la « loi Thévenoud » désormais pleinement applicable, l’accès et les activités du Transport public particulier de personnes auront été pleinement précisés et modernisés. Permettra-t-il le redémarrage du secteur dans les […]