Entre la menace d’un transfert d’activité des ADS vers les VSL, la réforme des transports liés aux ALD non exonérantes et l’explosion du prix des carburants, les sujets de tension s’accumulent et frappent directement les entreprises de taxi. Les fédérations tirent la sonnette d’alarme face à des décisions qui fragilisent l’équilibre économique de la profession. Dans une profession déjà soumise à de fortes contraintes réglementaires et économiques, la colère monte. Les organisations professionnelles demandent des réponses concrètes, adaptées aux réalités du terrain.

ADS contre VSL : la ligne rouge
La généralisation du dispositif permettant la conversion d’une ADS taxi en VSL est au cœur des inquiétudes de la profession. Réunies le 18 septembre au ministère de la Santé pour examiner les résultats de l’expérimentation menée dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale, les organisations professionnelles ont pris connaissance du projet de généralisation. Découvrant le rapport d’expérimentation le jour même de la réunion, la FNDT conteste les conditions dans lesquelles cette évaluation a été présentée. Dans une prise de position adressée aux pouvoirs publics, la FNDT réaffirme ainsi son opposition à toute pérennisation du dispositif sur la base du rapport d’évaluation actuel. Elle rappelle s’être opposée à l’expérimentation dès sa conception. Les réserves formulées portent notamment sur la non-association de la profession, la sincérité économique du dispositif et ses conséquences sur les équilibres du secteur. La FNAT partage cette opposition et alerte, elle aussi, sur les conséquences d’une éventuelle généralisation. Selon elle, chaque ADS convertie en VSL réduit mécaniquement le nombre de taxis disponibles et pourrait, à terme, diminuer l’offre de transport. La fédération met particulièrement en avant le risque pour les territoires déjà fragiles où les taxis conventionnés jouent un rôle important dans l’accès aux soins et dans le maintien d’une offre de proximité. Elle dénonce également « un avantage économique et concurrentiel accordé à certaines entreprises ambulancières ou structures exerçant une double activité ».
ALD non exonérante : le flou qui inquiète
Autre dossier qui fait monter la tension : la suppression, à compter de ce 1er octobre, de la prise en charge des transports prescrits au titre des ALD dites « non exonérantes », conformément au décret n° 2026-812 du 21 août 2026. À seulement deux jours de cette échéance, la CNAM a diffusé ses consignes d’application. À compter du 1er octobre, les transports prescrits pour ce motif ne sont plus pris en charge, sauf dans certaines situations, notamment pour des mineurs nécessitant des soins continus de plus de six mois et présentant une déficience ou une incapacité répondant aux critères prévus. Une période transitoire est également prévue pour les prescriptions établies avant le 1er octobre : celles-ci pourront continuer à permettre une prise en charge des transports réalisés dans la limite de la durée de validité de la prescription. Pour les enfants pris en charge en CAMSP ou en CMPP, la CNAM confirme le maintien de leur prise en charge. Sur le terrain, la FNDT s’inquiète du calendrier de diffusion de ces instructions. La fédération estime que leur publication tardive risque de créer de nombreuses difficultés d’application pour les patients, les médecins et, par conséquent, les entreprises de taxi. Qui sera finalement pris en charge ? Quelle prescription sera considérée comme conforme ? Comment gérer les anciens formulaires pendant la période transitoire ? Autant de questions susceptibles de générer des situations litigieuses et, pour les taxis, un risque d’indus. La FNDT demande à la CNAM une sécurisation écrite concernant : la date pivot, la durée exacte de la période transitoire, les modalités applicables aux mineurs, la confirmation des règles concernant les CAMSP et les CMPP ainsi que l’identification de points de contact permettant de traiter les litiges.
Carburant : la facture explose
À ces dossiers sanitaires s’ajoute une préoccupation économique immédiate : le prix du carburant. Alors que le gazole atteignait un nouveau record, le 22 septembre, le gouvernement a annoncé une nouvelle enveloppe pour accompagner les automobilistes mais les taxis ont une nouvelle fois été laissés sur le bord de la route. Unanimement, la profession regrette que l’aide ne cible pas davantage ceux pour lesquels le véhicule constitue directement un outil de travail. Alors que la profession oscille entre résignation et volonté de révolte, la FNTI a lancé une consultation sur le niveau de mobilisation des taxis, transporteurs, ambulanciers, artisans, agriculteurs ou encore professionnels de santé face à la hausse des carburants.
HM
Plus d’info : Accéder à la consultation FNTI

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