Taxis/T3P : Un été sans pause

Électrification, accès aux professions concurrentes, transport sanitaire… En plein cœur de l’été, plusieurs dossiers importants continuent de faire bouger le secteur du taxi. Alors que le gouvernement accélère sur l’électrification avec une nouvelle aide pouvant atteindre 5500 € dès le 1er septembre prochain, les conditions d’accès aux métiers de VTC et VMDTR se durcissent. Dans son rapport d’information sur le bilan annuel de l’application des lois, le Sénat revient sans détour sur la mise en œuvre de la nouvelle convention des taxis sanitaires et pointe les insuffisances de la concertation avec la profession. Trois actualités qui, chacune à leur manière, témoignent des évolutions et des tensions qui traversent actuellement le transport public particulier de personnes.

Aide à l’électrique : le compte à rebours est lancé

À peine close la consultation publique de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), le gouvernement a concrétisé son plan d’électrification des taxis avec la création d’une aide à l’achat ou à la location de véhicules 100 % électriques. Financée via les certificats d’économies d’énergie (CEE), le dispositif concerne aussi bien les chauffeurs exerçant en leur nom propre que les entreprises de taxis. Cette nouvelle aide de 3500 €, lorsque le véhicule ou sa batterie sont fabriqués en dehors de l’Espace économique européen, pourra être bonifiée jusqu’à 5500 € lorsque la voiture et sa batterie sont fabriquées en Europe sous réserve de respecter les critères fixés (prix inférieur à 65 000 €, poids limité à 2400 kg et score environnemental minimal). Accessible à compter du 1er septembre 2026, le dispositif sera toutefois ouvert pour une période limitée, jusqu’au 31 décembre 2026, ce qui impose aux professionnels d’anticiper rapidement leurs commandes. Pour Philippe Tabarot, ministre des Transports, cette mesure marque une étape importante : « Engagement tenu avec un mois d’avance ! Excellente nouvelle pour les taxis : dès le 1er septembre, les aides à l’achat ou à la location de véhicules électriques seront disponibles en concession. C’est une avancée majeure pour la profession qui bénéficie pour la première fois d’une aide à l’achat de véhicules électriques de cette dimension adaptée à ses besoins », a-t-il déclaré, en soulignant la nécessité d’accélérer la conversion d’un parc dont les véhicules électriques représentaient encore moins de 10 % en 2024. Lire le communiqué de presse diffusé par le Ministère

VTC : l’examen devient désormais la voie d’accès unique

Le décret n° 2026-764 du 5 août 2026, publié au Journal officiel du 11 août, marque un changement important dans les conditions d’accès aux professions de conducteur de VTC et de VMDTR (véhicules motorisés à deux ou trois roues). Il supprime définitivement la procédure de reconnaissance de l’expérience professionnelle, qui permettait jusqu’à présent d’obtenir une carte professionnelle sur la base d’une année d’activité (1607 heures) dans certaines professions du transport, telles qu’ambulancier ou conducteur de car et de bus. Désormais, l’examen devient la voie d’accès unique pour tous les nouveaux candidats souhaitant exercer comme VTC ou VMDTR. Les dossiers d’équivalence déposés avant le 12 août 2026 continueront toutefois d’être instruits selon les anciennes dispositions. Pour les ressortissants de l’Union européenne, la reconnaissance des qualifications reste possible, mais elle sera désormais soumise à un contrôle renforcé portant spécifiquement sur une expérience exercée dans le métier de VTC ou de VMDTR. Cette réforme vise à harmoniser comme à renforcer les exigences de qualification dans le secteur du transport public particulier de personnes et participera à juguler l’hémorragie de conducteurs qui cumulent souvent 2 emplois. Lire le décret sur Légifrance

Le Sénat épingle le gouvernement sur la convention des taxis sanitaires

Dans son rapport d’information n° 802 (2025-2026) sur le bilan annuel de l’application des lois, déposé le 26 juin 2026, le Sénat adresse de vives critiques au gouvernement concernant la mise en œuvre de la convention nationale CPAM entrée en vigueur le 1er novembre 2025 pour les taxis sanitaires. Les sénateurs rappellent que la réforme issue de l’article 59 de la LFSS pour 2026 renforçait les prérogatives de la convention-cadre nationale en matière de conventionnement et de régulation tarifaire, tout en appelant à préserver l’accès aux soins dans les territoires ruraux et à associer étroitement les entreprises de taxis à la réforme. Or, selon la commission, ces précautions n’ont pas été suffisamment prises en compte. Elle revient sur la forte mobilisation de la profession au printemps 2025 contre une première convention jugée trop pénalisante, notamment sur les tarifs kilométriques, les trajets à vide et la suppression des frais d’approche et d’attente. Si la convention révisée du 29 juillet 2025 a introduit une clause de revoyure tarifaire et un tarif minimal de 1,07 € par kilomètre dans 21 départements, le Sénat estime que le manque de concertation entre le gouvernement, l’Assurance maladie et les représentants des taxis a nourri des tensions durables. Tout en soutenant l’objectif de maîtrise des dépenses de transport sanitaire, les sénateurs regrettent une méthode jugée insuffisamment partenariale et susceptible de fragiliser les relations conventionnelles à long terme avec la profession. Lire le rapport d’information du Sénat

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