Transport à la demande, transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap, marchés publics de transport assis professionnalisé lancés par des hôpitaux… Pour consolider leur chiffre d’affaires, de nombreux chefs d’entreprise jonglent entre maraude et service de transport au service de l’administration. Comment candidater ? Comment rédiger un mémoire technique ? Les règles concernant ces contrats, précisées dans le code de la commande publique, peuvent paraître complexes. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit de la commande publique, partage ses « trucs et astuces » pour remporter un marché public.
Les marchés publics concernent-ils les taxis ?
Bien sûr ! Un partenaire du cabinet, la Société Odexis, spécialisée dans l’externalisation de la réponse aux marchés publics, m’a rapporté une discussion avec un conducteur de taxi. Celui-ci devait candidater à un marché public et il ne savait ni par où commencer, ni comment faire pour déposer son dossier. Le hasard fait bien les choses.
Où trouver les offres ?
L’acheteur publie une annonce dans un journal, sur des plateformes ou sur son profil acheteur. Si le montant du marché public est supérieur à 90 000 euros HT, il sera publié au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics). À partir de 215 000 euros HT, l’appel d’offres sera publié au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne). L’entreprise de taxi doit donc mettre en place une veille marché public pour être alertée au moment de la publication de l’annonce. Elle pourra alors s’organiser pour constituer son dossier et le remettre à l’acheteur avant l’expiration du délai de remise des offres.
Sous quelle forme candidater ?
L’ acheteur regarde les capacités financières, techniques, humaines et professionnelles des candidats. Si l’entreprise de taxi ne peut répondre seule, elle peut présenter une offre en constituant un groupement momentané d’entreprises (GME). Il existe plusieurs formes de groupement : conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Par exemple, pour un marché public de transport assis professionnalisé lancé par des hôpitaux dont la valeur estimée serait de 400 000 euros, il sera peut-être nécessaire ou utile pour répondre aux besoins de l’acheteur de mettre en place un GME.
Comment optimiser le contenu de son mémoire technique ?
L’entreprise de taxi doit élaborer une offre technique. Le mémoire technique est noté selon les critères de sélection des offres qui sont précisés dans un document appelé « règlement de la consultation ». Si l’entreprise de taxi doit élaborer une trame de mémoire technique pour gagner du temps, il faut qu’elle prenne le soin de l’adapter et de la compléter pour chaque marché. Un mémoire technique stéréotypé ou avec des erreurs dans les copier-coller ne sera pas bien noté. La note technique représentant 60 % de la note finale, les chances alors de remporter le marché public diminueront.
Comment déposer son dossier ?
L’entreprise de taxi doit se munir d’une clef dématérialisée pour répondre aux marchés publics. Il est recommandé de tester la clef dématérialisée avant de répondre à un marché public important pour vérifier qu’elle fonctionne. Il faut éviter de déposer son dossier à la dernière minute. Il arrive que le téléchargement des pièces soit plus long que prévu, ou qu’un dysfonctionnement de la plateforme intervienne.
Propos recueillis par HM
Focus : Peut-on contester le rejet d’un marché public ?
Le rejet peut être contesté devant les tribunaux dans le cadre d’un référé précontractuel. L’entreprise de taxi peut déposer seule son recours devant les tribunaux administratifs en expliquant les erreurs commises par l’acheteur lors de la procédure de passation. Pour le faire, elle pourra s’aider du guide « Le contentieux précontractuel de A à Z – De la lettre de rejet à la décision de justice ».
Plus d’infos :
▶Site du BOAMP.
▶Site du Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
▶Le contentieux précontractuel de A à Z – « De la lettre de rejet à la décision de justice », mai 2021, Éditions Berger-Levrault, co-écrit par Jessica Serrano-Bentchich et Emmanuel Camus.
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