Best of de l’été : Spécial Réglementation

Métier réglementé par excellence, le taxi a dû faire face en moins d’une dizaine d’années à une modification importante de son cadre d’activité par la création du secteur économique du T3P, transport public particulier de personnes. Intégrant sous différentes dispositions les taxis, les voitures de transport avec chauffeur, les transports à moto, à deux ou trois roues…, le transport individualisé a connu une révolution dans laquelle le taxi – parti avec un temps d’avance – fait valeur d’exemple et de référence mais aussi de nombreuses convoitises. Les lois Thévenoud, Grandguillaume et LOM représentent trois temps forts de la nouvelle architecture du T3P, mais la peinture réglementaire n’est pas sèche. Il reste des finitions et pas des moindres ! Les organisations professionnelles restent vigilantes quant aux dispositions à venir. Nous ne saurions trop vous conseiller de conserver sur votre table de chevet le « Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes » rédigé et actualisé par la direction des services de transport du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer téléchargeable ci-dessous !

La Rédaction

« Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes » Direction des services de transport du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Mise à jour le 07/01/2020. Télécharger le document (64 pages)

La liste complète des textes réglementaires applicables au T3P est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique (fin de page) – Accéder à la page

Note de la Rédaction : Lorsque vous consultez un texte sur Légifrance, vous parvenez à la version en vigueur au jour de la consultation. Vous avez toujours la possibilité de cliquer sur « version initiale » ou « voir les modifications dans le temps » pour consulter le texte dans son intégralité. C’est notamment intéressant pour les lois Thévenoud et Grandguillaume ! Savoureuse lecture !

Taxi un métier réglementé par excellence !

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM

Consulter le texte sur Légifrance

Article 26 (article L3121-11-1 du code des transports) relatif à la création du “registre de disponibilité des taxis”– Consulter le texte sur Légifrance

Article 43 (article L3123-2 du code des transports) relatif aux conducteurs de cycles à pédalage assisté – Consulter le texte sur Légifrance

Article 44 relatif aux dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues. – Consulter le texte sur Légifrance

Article 46 (article L3120-7 du code des transports) relatif à la création d’une base de données nationale sur le transport public particulier de personnes (entrée en vigueur le 1er janvier 2022) – Consulter l’article du code des transports sur Légifrance

Arrêtés & Décrets :

Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 relatif au recueil d’informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes (T3P) – Consulter le texte sur Légifrance

Décret n° 2019-853 du 20 août 2019 relatif aux commissions locales du transport public particulier de personnes (T3P) – Consulter le texte sur Légifrance

Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif au services de transport d’utilité sociale – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 13 février 2019 fixant le nombre des représentants au Comité national de suivi des examens T3P – Consulter le texte sur Légifrance

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 relatif aux centrales de réservation – Consulter le texte sur Légifrance

Article L3141-2 du code des transports – Consulter l’article du code des transports

Article L3142-2 du code des transports – Consulter l’article du code des transports

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois rouesConsulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxiConsulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnesConsulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves de l’examen d’accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d’épreuves aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports (Organisation des examens T3P par les CMA ; Accès T3P aux ressortissants européens ; Contrôle T3P ; signalétique VTC)Consulter le texte sur Légifrance

Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 relatif à la gouvernance T3P, portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des T3P – Consulter le texte sur Légifrance

Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016, dite Grandguillaume, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Consulter le texte sur Légifrance

Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, dite Thévenoud, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

Consulter le texte sur Légifrance

Plus d’info : DGCCRF – « Taxi, VTC, LOTI, motos-pro : ce qu’il faut savoir »

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