T3P : une gouvernance modernisée

Les pouvoirs publics ont profité de la loi du 29 décembre 2016 pour moderniser la gouvernance du T3P, transport public particulier de personnes. Instituant la régulation du secteur autour d’un observatoire national, les nouvelles dispositions modifient également l’organisation des commissions locales en imposant notamment des conditions de représentativité. Entretien avec Guillaume Quénet, ‎sous-directeur des déplacements et de l’espace public à la préfecture de police de Paris, et Delphine Gilbert, chef du bureau des taxis et des transports publics.

Si les commissions locales T3P seront créées dans chaque département, « pour la zone constituée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de la Seine-et-Marne et du Val-d’Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, une commission unique est créée auprès du préfet de police », indique le nouveau texte.

Organiser la mobilité
« Avant il existait seulement une commission taxi. Maintenant que le cadrage des activités est plus clair en ce qu’il y a de commun et de différent entre taxis, VTC, VMDTR (véhicules motorisés à 2 ou 3 roues) et TPRP (transporteurs publics routiers de personnes), il était nécessaire de faire évoluer la gouvernance du T3P. Cette réforme va dans le bon sens car elle prend en compte l’évolution et la modernisation du secteur du T3P. Elle répond donc à un objectif fort : l’espace public partagé à mettre en commun », rappelle Guillaume Quénet. « La concertation avec les taxis existait déjà mais la concertation avec les VTC ne s’engageait qu’en urgence lors de situation de crise. C’est un outil au service du secteur qui a pour objectif un dialogue mature. Le pouvoir consultatif de la commission T3P va permettre aux autorités d’avoir des avis éclairés par la réalité de terrain », précise-t-il.
Respect des compétences
Si les commissions locales T3P seront créées dans chaque département, « pour la zone constituée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de la Seine-et-Marne et du Val-d’Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, une commission unique est créée auprès du préfet de police », indique le nouveau texte. Pour autant « la fusion des taxis communaux avec les taxis parisiens n’est pas à l’ordre du jour », souligne Delphine Gilbert. Les préfets de département et les maires conservent toutes leurs prérogatives. « La création de cette commission locale T3P ouvrira un lieu de débat où, contrairement à la gouvernance précédente du secteur, les taxis communaux de la petite couronne pourront exposer leur point de vue et leurs propositions aux responsables et autorités en complément de ceux des taxis parisiens, des VTC et des VMDTR. De plus les territoires de Paris et de sa petite couronne ont volontairement été regroupés car contrairement aux taxis, les VTC n’ont pas de territorialité».
Nouvelle légitimité
Réunies une fois par an, les commissions locales T3P seront composées, a minima, de trois collèges principaux représentés à part égale : l’État, les professionnels et les collectivités territoriales et le cas échéant d’un collège des représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d’usagers des transports, ou d’associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement. Pour la zone parisienne, l’État sera représenté par le ministère des Transports, la préfecture de police et les préfets des départements 92, 93 et 94. Celui représentant les collectivités territoriales sera notamment composé des conseils départementaux de ces trois départements, de la mairie de Paris ainsi que d’ÎDF Mobilités, ex-Syndicat des transports d’Île-de-France. Quant au collège représentant les professionnels du taxi, VTC et VMDTR, la composition est encore en instruction. « Pour être retenues, les organisations professionnelles doivent satisfaire à cinq critères : le respect des valeurs républicaines ; l’indépendance ; la transparence financière ; une ancienneté de 2 ans minimum à compter du 1er juin 2017 ainsi qu’une représentativité déterminée en fonction de leur audience comparée au nombre total de professionnels syndiqués. Une vingtaine de candidatures sont en cours d’examen », explique Delphine Gilbert. La première commission locale T3P de la zone Paris – Île-de-France est annoncée pour l’automne « l’ensemble des partenaires du T3P devra se mobiliser dans un esprit constructif pour permettre à cette commission consultative d’émettre des avis ou des propositions au service du développement et du bon fonctionnement de ce secteur à Paris et dans la petite couronne. C’est un enjeu important pour les professionnels », précise Guillaume Quénet.

Propos recueillis par HM

Plus d’info :

Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes.

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