Bien que les amendements visant à recadrer l’activité des véhicules Loti et responsabiliser les applications smartphone n’aient pas abouti au Sénat, la voie ne se libère pas pour autant pour les plates-formes de mise en relation aux pratiques illicites. Que ce soit à l’international comme en France, Uber et consorts accumulent les déconvenues.

Malgré les contrôles de police renforcés dans les gares et aéroports parisiens ainsi que dans plusieurs zones urbaines des départements, la maraude reste incessante.

Amendement en commun
Tandis que pour l’ouverture du Festival international du film de Cannes, la préfecture de police des Alpes-Maritimes a renforcé les contrôles de véhicules afin d’éviter que les tensions éclatent à nouveau entre taxis et VTC, quelques organisations professionnelles ont décidé de faire front commun devant les parlementaires. Décidées à défendre l’intérêt des chauffeurs, qu’ils soient taxis ou VTC, la CSLA, la CSNERT, la CNCE-VTC, l’OTRE, la FFTP, la FNAT, la FNDT et l’UNT se sont réunies afin d’interpeller le 4 mai dernier députés et sénateurs. « Les organisations représentant le secteur du transport de personnes tiennent ensemble à soutenir la démarche du gouvernement visant à prévenir les troubles à l’ordre public résultant des pratiques de certaines plates-formes », ont-ils affirmé. Renvoyé devant la commission mixte paritaire, le projet de loi « République numérique » sera à nouveau examiné par les parlementaires.
Face à l’URSSAF
En engageant deux procédures contre la multinationale Uber, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales jette un pavé dans la mare. En effet, l’Urssaf d’Île-de-France « a requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d’indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale » a déclaré le directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l’Acoss, Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Ayant réclamé les cotisations correspondantes et essuyé un refus de paiement, l’organisme francilien a transmis l’affaire au tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) ainsi qu’au procureur de la République de Paris. Le redressement envisagé serait de l’ordre de « quelques millions d’euros » et risquerait, par la reconnaissance du lien de subordination entre la plate-forme et ses chauffeurs, d’ouvrir la voie à d’autres procédures.
Déconvenues tous azimuts
Mais la France n’est pas le seul pays où Uber est rappelé à ses responsabilités. Au Canada, le gouvernement vient de déposer un projet de loi qui obligera les chauffeurs de plate-forme à détenir un permis de taxi et à se soumettre aux nombreuses règles de l’industrie : examen, assurance, prélèvement sociaux et fiscaux… Ce mercredi 11 mai, un juge de la Cour supérieure de Montréal a même confirmé la procédure fiscale diligentée contre la multinationale en considérant que plus qu’une « simple inobservance de la loi », le dossier révélait une « volonté d’éluder » les taxes ! À Austin, au Texas, ce sont les citoyens eux-mêmes qui ont rejeté la plate-forme et ses homologues. Menaçant de quitter la ville si le référendum leur était défavorable, Uber et Lyft se sont fait prendre à leur propre jeu par des habitants exaspérés par l’opposition des plates-formes au contrôle biométrique de leurs chauffeurs ainsi qu’à l’aggravation des encombrements dans la ville. Quant à la multinationale, elle muscle son lobbying par la mise en place d’un « comité de conseil en politique publique » composé de personnalités politiques et économiques internationales.

HM