Réunies le 8 avril dernier, les organisations professionnelles représentatives du secteur – CFDT, CGT, CST, FFTP, FNAT, FNDT, FNTI, FO-UNCP, Gescop, SDCTP, SUD-Taxis, UNIT, UNT et UTP – ont cosigné un courrier à l’attention du Premier ministre, Manuel Valls, afin qu’il fasse cesser les services des applications de mise en relation « UberPOP, Heetch et autres services similaires ».
Ultimatum
« Nous exigeons du gouvernement qu’il fasse respecter le droit français interdisant à toute société ou personne physique de travailler sans être déclarée, sans paiement de charges sociales ou fiscales, le travail clandestin étant interdit dans notre pays depuis la loi du 11 octobre 1940, et consacré en 1997 dans le cadre de la législation sur « le travail dissimulé ». Faute de constater que cette règle soit appliquée dans un délai de 15 jours à compter de la présente, les signataires se retrouveront afin d’envisager tous les moyens d’action utiles pour la défense des droits de leurs mandants », ont averti les signataires.
Grève de l’impôt
Refusant, car trop impopulaire, d’organiser un blocus de la capitale, les taxis ont menacé d’actions d’envergure. Parmi les nouvelles armes avancées, une « grève fiscale et des charges sociales » si le gouvernement n’a pas réglé le problème dans les 15 prochains jours.
Les organisations professionnelles ont d’ores et déjà alerté l’ACOSS – agence centrale des organisations de Sécurité sociale – afin d’exiger une équité de traitement notamment vis-à-vis des « donneurs d’ordres » que constituent les applications smartphone de mise en relation pour VTC ou entre particuliers, s’étonnant en chœur « qu’au vu et au su de tout le monde, vous [l’ACOSS] fassiez preuve de plus de mansuétude envers ceux qui pratiquent notre métier sans la moindre déclaration et par conséquent, sans payer la moindre cotisation sociale ».
Tensions à venir
De son côté, la police multiplie les interpellations de chauffeurs « hors la loi » depuis le début de l’année. À Paris et dans les aéroports de Roissy et d’Orly, les 80 boers en activité sur la zone de prise en charge ont interpellé 226 chauffeurs UberPOP. Pourtant, malgré l’activité des forces de police, le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur. Uber, déjà condamné en correctionnelle à 100 000 euros d’amende, profite du caractère suspensif de son appel pour continuer à proposer son service. Des spots publicitaires étaient encore récemment diffusés à la radio afin de recruter de nouveaux membres pour la plate-forme. Par ailleurs, le géant californien est aussi passé à l’offensive à Bruxelles, déposant des plaintes contre la France, l’Allemagne et l’Espagne. Et, tant que les procédures sont en cours, c’est à une nouvelle fuite des contributions sociales et fiscales à laquelle le gouvernement doit faire face. À suivre.
HM