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Autorisations de stationnement de A à Z : Publicité sur l’activité de taxi conventionné, Maître J. Serrano-Bentchich

Peut-on tout dire ou tout faire pour développer une activité de transport de patients ? Le conventionnement des taxis avec l’Assurance maladie s’inscrit dans un cadre juridique strict qui précise notamment les modalités d’usage de la publicité afin de prévenir toute dérive susceptible d’impacter les dépenses de santé. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, […]