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PV pour non-désignation de conducteur, que faire ? – Adrien Weil, avocat spécialiste
Tenus de désigner l’identité de leurs employés flashés au volant d’un véhicule de société, de nombreux chefs d’entreprise ont récemment reçu une majoration d’amende. Alors que la mesure fait polémique, quels sont vos droits et vos possibilités de recours ? Conseils et commentaires d’Adrien Weil, avocat spécialisé en droit des infractions routières. Qu’impose la nouvelle réglementation […]







