Archives de Tag: QPC
Actualités : Taxis / T3P, pas de quoi se réjouir
La fin d’année bat son plein et nombreux sont les chauffeurs qui tentent de profiter de la période traditionnellement plus faste afin de clôturer sans trop de casse leur bilan d’activité. Alors que les taxis facturent leur premier mois de prise en charge de malades selon les nouvelles règles de l’Assurance maladie, le moral des […]
Vingt-deux, v’là le Conseil !
Mardi 12 mai, le Conseil constitutionnel a auditionné les parties adverses concernant les 3 questions prioritaires de constitutionnalité – QPC, sur lesquelles la société Uber avait saisi son arbitrage. Alors que l’institution garante du respect de la Constitution française s’était prononcée précédemment sur la légitimité des taxis à bénéficier de l’exclusivité de la maraude sur […]
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