Archives de Tag: Loi 2016-1920
Loi Grandguillaume : Compte à rebours
Promulguée dès la fin décembre 2016, la loi n° 2016-1920 – dite loi Grandguillaume – relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes tarde à livrer ses décrets d’application. Animée par Jacques Rapoport, la médiation entre VTC et plates-formes s’est achevée de façon […]







