Archives de Tag: J Serrano bentchich
100% Best of : Tout savoir sur les licences taxi
Événements importants de la carrière d’un chauffeur de taxi, l’acquisition et la cession d’une autorisation de stationnement, communément appelée licence, répondent comme pour son exploitation à une réglementation et des conditions précises. Pour répondre à vos interrogations, votre web journal a interviewé des expertes du secteur : Diane Mathé, directrice de JuriFinance, courtier en financement, expert […]
Autorisations de stationnement de A à Z – La location-gérance – Maître Jessica Serrano-Bentchich, Avocate à la cour
Le salariat ou la location-gérance sont possibles pour certains exploitants de taxi. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, décrit les règles applicables à la location-gérance des exploitants de taxi. Est-ce que tous les taxis peuvent recourir à la location-gérance ?Non. Il faut dissocier les autorisations de stationnement (les licences) délivrées […]
Autorisations de stationnement de A à Z – Exploitation effective et continue de l’ADS – Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour.
L’ autorité compétente peut sanctionner les entreprises taxi en cas de méconnaissance des règles fixées dans le code des transports. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, décrit les différentes hypothèses pouvant aboutir à une « sanction » de l’exploitant de taxi et, en particulier dans cet épisode, la notion d’exploitation effective […]
Autorisations de stationnement de A à Z – Quel mode d’emploi pour délivrer les licences ? – Maître J. Serrano-Bentchich, avocate à la cour
Avant de réglementer ou de délivrer les autorisations de stationnement (ADS), l’administration – maire ou préfet – s’appuie sur un certain nombre de critères tels que les besoins de la population, les conditions générales de la circulation sans oublier l’aspect économique. Ces paramètres ont été posés et précisés par la jurisprudence du Conseil d’État mais […]
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