Archives de Tag: Cour de Cassation

Actualités : entre espoir et déception

Déterminés à défendre le transport de malades, les taxis se sont de nouveau mobilisés ce 24 juin devant le ministère de la Santé. Organisant un convoi qui a sillonné l’Hexagone, ils dénoncent les conséquences de la réforme tarifaire. Sommé d’agir urgemment pour éviter un dérapage des dépenses de santé, le gouvernement a de fait engagé […]

Taxis/ VTC / Plateformes : Le T3P enfin responsabilisé ?

Dans un contexte social où la mobilité est au cœur des revendications, le décret tant attendu finalisant l’application de la loi Grandguillaume est enfin paru ! Engageant la responsabilité des opérateurs de mise en relation dans les prestations de transport public particulier de personnes, il laisse à nouveau espérer une réelle pacification du secteur. Responsabilité […]