À la demande du gouvernement, la préfecture de police de Paris a initié un dispositif exceptionnel pour permettre la création d’une flotte de taxis dédiée au transport de personnes à mobilité réduite dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Mobilisant les volontaires depuis mai dernier, elle a réuni les représentants des organisations professionnelles taxis pour les informer de l’avancement des travaux pour atteindre l’objectif gouvernemental de 1000 taxis PMR en circulation à l’été 2024. Caroline Château-Maire, cheffe du bureau des taxis et transports publics à la sous-direction des déplacements et de l’espace public de la préfecture de police de Paris, nous partage son compte rendu.

Quel est le bilan du dispositif de création de licences TPMR ?
Cette réunion de la commission locale relative au transport public particulier de personnes (CLT3P) était une réunion d’information en formation restreinte spécialisée taxi. Elle avait pour objet de présenter les résultats d’instruction des dossiers de candidature pour les ADS expérimentales délivrées aux personnes morales. Nous avons présenté le projet d’arrêté qui a été publié le 21 novembre dernier. Comme le prévoit la loi, il présente les 166 personnes morales lauréates pour l’expérimentation. Les candidatures qui n’ont pas été retenues sont celles qui ne correspondaient pas aux conditions d’attribution. Les lauréats de ces licences doivent mettre en circulation les véhicules PMR adaptés dans les 6 prochains mois et surtout les exploiter pendant les jeux Olympiques. Pour ce faire, la procédure est identique à la procédure habituelle : demande de délivrance d’une carte de stationnement sur le site Démarches simplifiées et recrutement des chauffeurs. Quant aux chauffeurs qui avaient répondu à l’appel à candidature destiné aux personnes physiques, ils se sont déjà vu attribuer leurs licences. Des recours sont en cours d’examen et chaque candidat dont la demande n’a pu être retenue recevra un courrier lui expliquant pourquoi.
Combien de nouvelles licences de taxi parisien auront-elles été créées en 2023 ?
Au total, 1081 ADS complètent cette année le parc des taxis parisiens. Avant de déployer le dispositif de création de licences TPMR, 300 ADS classiques ont été attribuées aux chauffeurs inscrits sur la liste d’attente au cours du premier semestre 2023. Dans le cadre des licences TPMR, 129 ont été attribuées aux chauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente et qui se sont portés candidats au dispositif. Ces ADS TPMR attribuées aux personnes physiques sont des licences de droit commun. Comme les ADS classiques, elles sont incessibles, à exploitation personnelle et doivent être renouvelées tous les 5 ans. A contrario, les 652 ADS attribuées expérimentalement aux personnes morales sont délivrées pour 5 ans et feront l’objet d’une évaluation. Les personnes morales lauréates devront notamment informer la préfecture du mode d’exploitation de ces ADS et satisfaire obligatoirement à l’évaluation annuelle du dispositif en communiquant les données statistiques relatives aux nombre et type de courses, au temps d’attente moyen des passagers, la distance moyenne des courses, les 100 lieux de départ et d’arrivée des courses les plus fréquentes, ainsi que le chiffre d’affaires cumulé réalisé pour des courses destinées à des personnes utilisatrices de fauteuil roulant.
Quelles sont les actualités attendues pour la fin de l’année ?
Le renouvellement du collège des organisations professionnelles participant à la CLT3P est en cours. Le mandat de trois ans des membres actuels est arrivé à son terme. Les organisations professionnelles intéressées ont été invitées en juin dernier à déposer leurs candidatures. Afin de préparer ce renouvellement et déterminer l’audience des organisations représentatives des professionnels (taxis, VTC et VMDTR), conformément aux dispositions des articles D.3120-29 du code des transports, et des articles L.2121-1 et L.2151-1 du code du travail, qui prévoient des critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, de transparence financière et d’ancienneté, les organisations professionnelles ont pu candidater jusqu’au 6 septembre dernier. Les dossiers ont été instruits et l’arrêté va être signé par le préfet de police. Les nouveaux représentants seront installés dans leur fonction début 2024. Les arrêtés nationaux et locaux relatifs à la revalorisation des tarifs sont en cours d’achèvement et feront l’objet des publications habituelles. Enfin, conformément aux dispositions nationales de l’arrêté du 28 juillet 2023 « relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis » qui définit les modalités d’utilisation temporaire d’un taxi relais, nous sommes en cours de finalisation de l’arrêté préfectoral qui entrera en vigueur au début ce mois de janvier 2024.
Propos recueillis par HM

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