Essuyant les plâtres du régime des licences introduites par la loi du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, de nombreux chauffeurs de taxi parisien titulaires d’une autorisation de stationnement gratuite alertent sur les conséquences de la disposition. Réunis en collectif et aujourd’hui constitués en association – le Collectif La Verte –, ils dénoncent les effets pervers des bonnes intentions du législateur. Témoignage de Jean-Marc, membre du collectif.

Que dénoncez-vous ?
Le régime des licences est une disposition injuste et inefficace. La loi affichait des objectifs. D’abord, celui d’accélérer la distribution des ADS afin que les chauffeurs attendent moins longtemps et, quand ils cessent leur activité, qu’ils soient obligés de la rendre. Dans les faits, depuis le 1er octobre 2014, le temps d’attente de délivrance des autorisations gratuites a très peu diminué (15 ans en moyenne). Ensuite, l’incessibilité de la licence voulait lutter contre la spéculation lors des cessions mais là encore, c’est un échec. En pratiquement dix ans, ce n’est pas le nouveau régime des nouvelles licences des taxis qui a impacté la profession mais le développement d’une concurrence sauvage de la part des VTC et de leurs plateformes. Au contraire la loi Thévenoud entraînera des conséquences néfastes sur le marché.
Quelles sont les conséquences ?
Aujourd’hui, le régime imposé aux ADS n’a aucun impact sur la spéculation des licences encore cessibles du fait de leur rareté mais, au fil du temps, il y aura de plus en plus de licences gratuites donc l’intérêt d’acheter une ADS va diminuer. Socialement, les chauffeurs avec de petites retraites se retrouvent le bec dans l’eau. Fatigués de leurs années au service du public, de nombreux chauffeurs, en fin de carrière, exploitent leur ADS à temps partiel en complément de leur maigre retraite. Ils sont moins sur le terrain qu’ils ont pu l’être dans leur pleine période d’activité. Cela crée un manque de taxis pour le service des usagers. Les titulaires de licences gratuites postérieures à la loi Thévenoud ne peuvent pas louer leur licence à des locataires-gérants ni employer de salariés. Aucun autre artisan n’est privé de ses droits à disposer de son fonds de commerce ! Nous sommes également interpellés par la délivrance des licences PMR pour lesquelles l’État a dérogé à sa propre règle pour les personnes morales tout en maintenant les règles strictes pour les artisans. En cas de coup dur, les chauffeurs qui auront investi dans des véhicules et des équipements très onéreux ne pourront même pas sauver les meubles de leur entreprise en louant leur licence. Et s’ils rendent leur ADS, ils ne pourront pas interrompre leurs crédits !
Quelles actions entreprenez-vous ?
La fondation du collectif a débuté par la volonté de plusieurs collègues de se regrouper pour mener une action en justice, puis se constituer en association en regard du nombre important de chauffeurs impactés par cette loi. Après avoir été déboutés par le tribunal administratif puis le Conseil d’État, sans que les dispositions de cette loi soient déclarées conformes à la constitution, nous allons saisir la Cour européenne de justice. Nous organisons régulièrement des manifestations et des rencontres avec des élus, celle organisée devant le ministère des Transports en juin 2023 reste un temps fort. Nous allons intensifier la cadence avant et pendant les JO 2024 en privilégiant le dialogue. Enfin, nous demandons la réalisation d’une évaluation de l’impact des dispositions qui cadrent les licences délivrées depuis la loi Thévenoud.
Propos recueillis par HM

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