Alors que la mobilisation sociale contre le projet de réforme des retraites bouscule le quotidien de la population, les discussions parlementaires relatives à l’organisation des JOP, jeux Olympiques et Paralympiques, et notamment la création d’une flotte de 1000 taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite agitent la profession. Tandis que l’arrêté actualisant les tarifs est enfin paru, procédures et révélations sur les pratiques d’Uber font à nouveau la une des médias.

Actualisation 2023
Depuis la publication, le 20 janvier dernier, de l’arrêté actualisant les tarifs taxis pour 2023, les préfectures déclinent localement la hausse maximale de 4 % accordée aux tarifs réglementés de la profession. Attendue par certains, cette revalorisation est contestée par d’autres « C’est nécessaire afin que nous puissions faire face à l’augmentation généralisée de nos charges ainsi qu’à l’obligation d’investissement qu’impose la transition énergétique », nous explique l’un. « Nos clients sont déjà impactés par l’inflation, ce n’était pas la peine d’en rajouter. Quant aux taxis qui font des transports médicalisés, toute augmentation de tarif s’accompagne d’une augmentation de la remise ! », argumente un autre. Profitant de l’annonce publique de cette actualisation, les plateformes VTC communiquent sur l’application de tarifs plancher qu’elles ont négociés avec les représentants de leurs chauffeurs. Il en coûtera un minimum de 10,20 € pour une course chez Uber mais attention, commission de la plateforme comprise… Une nouvelle stratégie de recrutement pour attirer des conducteurs de préférence mauvais en calcul mental !

TPMR et polémique
Promise en avril 2022 par Jean Castex lors du Comité interministériel pour l’organisation des JOP 2024, la création d’une flotte de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) suscite la polémique dans la profession. Concernant les métropoles qui accueilleront des épreuves – Paris, Châteauroux, Bordeaux, Lyon, Aix-Marseille-Provence, Nantes, Nice Côte-d’Azur, Saint-Étienne ou Lille –, le dispositif repose sur deux textes réglementaires. En premier lieu, le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 qui instaure une aide à l’équipement en véhicule spécifique dite « bonus jeux olympiques et paralympiques pour les taxis PMR ». C’est-à-dire un véhicule neuf, d’un maximum de 8 places et répondant aux caractéristiques d’accessibilité, Crit’Air 1 ou électrique. Attribuée une fois le véhicule acheté et livré, cette aide de 15 000 € pour un véhicule Crit’Air 1 et 22 000 € pour un véhicule électrique sera accordée dans la limite des 1000 premiers dossiers complets et éligibles déposés avant le 31 décembre 2024. Ensuite, le projet de loi relatif aux JOP 2024 qui prévoyait initialement à son article 18 qu’en cas de création de licences, lesdites licences ne seraient attribuées qu’à des personnes morales titulaires d’au moins dix autorisations de stationnement. Une disposition supprimée par la commission des lois du Sénat au motif que ce seuil posait des questions au regard du principe d’égalité. Le débat n’est pas clos et le nombre de création de licences nécessaires non déterminé.

Procédures et révélations
Portée par Danielle Simonet, la commission d’enquête parlementaire sur les UberFiles a obtenu la recevabilité de sa création. « Un des premiers rôles de cette enquête parlementaire sera de bien analyser comment ce lobbying a été effectué. Quel a été le rôle des responsables publics ? Comment ce lobbying continue-t-il et quelles recommandations pouvons-nous formuler afin de contribuer à la séparation des leviers de l’État ? C’est une question démocratique essentielle », a précisé la députée LFI-NUPES. Tandis que le conseil de prud’hommes de Lyon vient de condamner Uber à verser quelque 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de VTC – décision contre laquelle la société a annoncé son intention de faire appel –, un trafic de fausse cartes VTC permettant de travailler avec l’application vient d’être révélé par l’intersyndicale des chauffeurs VTC !

Taxis au cœur de l’artisanat
Chauffeur de taxi parisien, élue en 2021 présidente de la chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine, Leïla Belili a réuni, ce lundi 30 janvier, acteurs politiques et économiques pour une cérémonie des vœux. En présence du sénateur Roger Karoutchi, du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Georges Siffredi, du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, Pascal Gauci, et du président de la CMA Île-de-France et président de la CMA Paris, Francis Bussière, elle a dressé un bilan du travail entrepris dans le département et réaffirmé l’engagement de la CMA 92 auprès des artisans altoséquanais. « Ma conviction est que nos entreprises artisanales sont le moteur de nos centres-villes, le poumon économique de notre pays en créant richesse, savoir-faire, fabrication française et emplois bien souvent non délocalisables. »
HM

Plus d’info :

• Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 – Accéder à Légifrance
• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants – Accéder à Légifrance
• Projet de loi relatif au JOP 2024 (dossier législatif) – Accéder au site du Sénat