Taxis / T3P : Les conséquences des grèves

Les grèves de ces dernières semaines ont mis en lumière l’importance de la mobilité dans le quotidien de chacun. Tout en essayant d’assurer malgré tout leur service au public, les taxis et leurs organisations professionnelles ont réaffirmé la nécessité que l’on reconnaisse la spécificité de leur profession. Et tandis que le scandale des agressions de passagères entache une nouvelle fois l’image d’Uber, un récent jugement de la cour d’appel de Paris épingle la multinationale pour maraude électronique et concurrence déloyale.
Laissez-les circuler !
Le 2 décembre dernier, le ministère des Transports a convoqué les organisations professionnelles taxis afin de recueillir leur contribution pour faciliter les déplacements pendant les prochaines grèves. Les organisations professionnelles en ont profité pour rappeler la nécessité que les taxis soient considérés comme prioritaires et sans restriction dans les stations-service réquisitionnées ainsi qu’il soit opéré un véritable contrôle des voies réservées. 7 jours plus tard, ils apprenaient que les véhicules pratiquant le covoiturage seraient autorisés à circuler sur les voies de bus et de taxis des « grands axes qui arrivent à Paris » ! Hormis le contexte de crise, les organisations professionnelles Sud, CFDT, CGT, FO, UNT 75, Gescop et FTI 75 ont adressé à la Mairie de Paris un courrier afin de dénoncer l’anarchie de nombreux lieux de charge, l’obsolescence des stations de taxis et l’envahissement de la voie publique par les VTC. Tandis que la mobilité collective est paralysée, les plates-formes VTC n’hésitent pas à faire monter les enchères des courses entre clients…
Retraite des indépendants
Si les taxis ont participé à titre individuel aux manifestions organisées sur l’ensemble du territoire contre le projet gouvernemental de réforme des retraites, seule l’Association Elite Taxi avait appelé à rassemblement le 5 décembre dernier. La spécificité de leurs régimes actuels a également mobilisé l’U2P, Union des entreprises de proximité, qui déclarait dans un communiqué du 11 décembre avoir obtenu satisfaction notamment sur « l’assiette des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants [qui] va être revue à la baisse de façon à annuler la hausse du taux de cotisation des artisans et commerçants (de 24,75 % à 28,12 %) induite par la réforme », tout en soulignant l’insuffisance des dispositions concernant les professionnels libéraux.

Comme les commerçants de centre-ville, les taxis craignent que la saison de Noël 2019 soit sinistrée par l’annulation des déplacements de leur clientèle.

Double discours
Tandis que, face aux grèves, les plates-formes de transport réactivent l’intégralité de leurs fichiers, les conséquences de leur complaisance vis-à-vis du trafic de fausses cartes VTC défraient la chronique. Sous le slogan #UberCestOver, les témoignages de femmes agressées en France comme en Belgique se multiplient. Rien qu’aux États-unis, entre 2017 et 2018, 5981 agressions sexuelles ont été rapportées par des utilisateurs ou des conducteurs de l’application Uber, ainsi que par des tiers. En France, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a reçu les représentants de la multinationale pour leur demander des comptes. Tout en affirmant leur bonne volonté, ces derniers ont parallèlement « saisi le Conseil d’État pour faire annuler le décret de l’article 1 de la loi qui les responsabilise vis-à-vis des clients », dixit Laurent Grandguillaume, le rapporteur de cette même loi ! Il est à craindre que les passagères des plates-formes disruptives risquent encore gros et pour longtemps…
Uber condamné en France
En France toujours, la cour d’appel de Paris a rendu le 12 décembre dernier un arrêt historique, condamnant Uber et ses satellites « pour concurrence déloyale, en raison de l’exploitation du service UberPop, de la pratique du maraudage électronique ainsi que du recours à des chauffeurs exerçant sous le statut Loti », déclare l’avocat spécialisé Jonathan Bellaïche. Si les dommages et intérêts versés au plaignant peuvent paraître anodins comparés à la surface financière de la multinationale, cette décision de justice offre un précédent favorable pour de prochaines procédures. « Elle a en effet ordonné aux sociétés Uber de cesser d’inciter leurs chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique en quête de clients et de cesser de les inciter à ne pas retourner à leur base ou dans un endroit situé hors de la chaussée dans l’attente d’une réservation, à part à justifier d’une autre réservation préalable », précise le conseil.
HM
Plus d’info :
Décision cour d’appel de Paris, le 12/12/19 – Accédez au site Goldwin-avocats.com

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