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Réglementation : Licence et conditions de service

L’exploitation d’une licence de taxi impose de respecter un ensemble de règles relatives à l’activité et aux conditions dans lesquelles le service est rendu. Elles définissent les modalités d’exploitation de la licence, y compris dans le cadre d’une location-gérance, celles du recours à un taxi relais, de la sollicitation de la détaxe et imposent l’application […]