Archives de Tag: Exploitation effective et continue
Tout ce qu’il faut savoir pour être un(e) taxi averti(e)
Acheter ou vendre sa licence ; obtenir une licence gratuite ; les impératifs pour une location-gérance dans les clous ; démarrer son activité et bien choisir son contrat d’assurance… Au fil des éditions de 100% NEWS TAXIS, nous tentons de répondre aux questions pratiques qui s’imposent aux chauffeurs en exercice comme à ceux qui veulent embrasser le métier […]
Autorisations de stationnement de A à Z – Exploitation effective et continue de l’ADS – Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour.
L’ autorité compétente peut sanctionner les entreprises taxi en cas de méconnaissance des règles fixées dans le code des transports. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, décrit les différentes hypothèses pouvant aboutir à une « sanction » de l’exploitant de taxi et, en particulier dans cet épisode, la notion d’exploitation effective […]
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