Catégorie réglementation
100% Édito : Réglementation taxi, un pilier du métier
Si dans l’imaginaire collectif, le métier de taxi se résume souvent à cette simple image, un chauffeur, un véhicule, des passagers, dans le quotidien des chauffeur(e)s de taxi, la réglementation est omniprésente : tarifs, équipements, conditions de prise en charge, formation, obligations administratives… Autant de règles qui donnent le sentiment d’un cadre contraignant mais qui constituent […]
Réglementation : Le chauffeur et son entreprise
Le métier de chauffeur de taxi est une profession réglementée qui impose le respect de nombreuses obligations légales et professionnelles, tant pour le conducteur que pour l’entreprise qu’il exploite ou qui l’emploie. De l’immatriculation de son activité à l’obtention de sa carte professionnelle, en passant par sa formation et les qualifications requises, plusieurs règles encadrent […]
Alcool, drogues et médicaments : Ne sous-estimez pas les dangers au volant !
Parmi les facteurs d’accident de la route les plus dangereux figure la conduite sous l’influence de substances telles que l’alcool, les drogues ou certains médicaments. Ces produits altèrent les capacités du conducteur en diminuant sa vigilance, en ralentissant ses réflexes et en perturbant sa perception des distances et des dangers. Outre la déchéance des garanties […]
Réglementation : Licence et conditions de service
L’exploitation d’une licence de taxi impose de respecter un ensemble de règles relatives à l’activité et aux conditions dans lesquelles le service est rendu. Elles définissent les modalités d’exploitation de la licence, y compris dans le cadre d’une location-gérance, celles du recours à un taxi relais, de la sollicitation de la détaxe et imposent l’application […]
Autorisations de stationnement de A à Z : Publicité sur l’activité de taxi, Maître J. Serrano-Bentchich
Quelle publicité peut-on faire pour attirer la clientèle ? De nombreuses possibilités s’offrent aux entreprises de taxis. Mais, sans grande surprise, Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, nous explique qu’il existe des limites à l’exercice. Qu’est-ce que la publicité ?Il s’agit de tout procédé visant par son contenu, sa forme, […]
Location sèche : hors la loi
Sujet de polémique sur les réseaux sociaux cette fin d’année 2025, la location-gérance taxi est une solution adoptée par de nombreux artisans pour améliorer leur retraite ainsi que par les locataires-gérants qui peuvent ainsi tester le métier. Mais ce mode d’exploitation répond à un cadre réglementaire strict dont le dévoiement génère la confusion et entraîne […]
Taxis / T3P : Dans l’attente d’un compromis
En attendant que le Premier ministre installe un gouvernement qui renouvelle ou confirme les responsables politiques à la tête des ministères, les organisations professionnelles taxi ont sollicité le chef de l’exécutif sur les conséquences de la prochaine entrée en vigueur de la nouvelle convention quinquennale pour le transport de malades par taxi. En Charente-Maritime, face […]
Taxis / T3P : Fermeté et petites avancées
Alors que le nouveau gouvernement Lecornu est encore en attente de nomination, les taxis n’ont pas renoncé à faire aboutir les revendications qu’ils portent depuis les manifestations de mai dernier. Les fédérations restent mobilisées pour faire évoluer la nouvelle convention pour le transport de malades, la liste des justificatifs de réservation préalable tant pour les […]
Assurance : Circuler à l’étranger avec mon taxi
Si de nombreux chauffeurs sont revenus de congés pour cette rentrée, certains profitent de la fin de saison estivale pour voyager. Mais partir à l’étranger avec son taxi implique d’être couvert par son assureur en cas de sinistre. Alors que beaucoup de chef(fe)s d’entreprises taxi saisissent le dernier semestre de l’année pour réévaluer les garanties […]
Taxis/Gouvernement : Un mois d’août pour les grandes manœuvres
Après leur mobilisation de mai et juin derniers, les taxis et leurs organisations professionnelles avaient prévenu le gouvernement que la réforme tarifaire pour le transport de malades, imposée par l’Assurance maladie, ainsi que l’impunité dont bénéficient les plateformes de transports VTC resteraient des motifs de révolte. Alors que les pouvoirs publics ont publié ce début […]
Taxis/VTC : un été sur le qui-vive
Alors que juillettistes et aoûtiens se passent le relais de ces congés estivaux, la profession reste sur le terrain pour les accueillir et maintenir le rapport de force avec la multitude de chauffeurs des plateformes VTC venus en nombre sur les zones touristiques mais également avec les pouvoirs publics. Face à l’impasse des négociations sur […]
Taxis/T3P : Trêve estivale ?
Alors que les juillettistes ont rejoint leurs lieux de villégiature, le début des vacances parlementaires marque la suspension des travaux en cours et repousse à l’automne les textes législatifs en préparation pour cadrer la concurrence déloyale des plateformes de VTC. Malgré plusieurs mois de résistance, les taxis n’ont pas réussi à faire fléchir le gouvernement […]
Chronologie contemporaine du taxi : 1937-1995, la structuration de la profession
Les fiacres ont été petit à petit remplacés par les automobiles. À la veille de la Seconde Guerre mondiale, une première loi est promulguée pour organiser l’industrie du taxi. À Paris, il est créé l’horodateur et une brigade spécifique pour contrôler le secteur qui se développe alors que rares sont encore les ménages qui disposent […]
Mobilisation nationale : le combat continue
À l’appel des fédérations FNAT, FNDT, FNTI et UNT, réunies une fois n’est pas coutume en interfédérale, des milliers de taxis ont manifesté dans l’Hexagone ainsi qu’en outre-mer le lundi 19 mai. Après 6 jours de mobilisation, le Premier ministre, François Bayrou, a reçu une délégation de l’Interfédérale et a ordonné l’organisation de réunions pour […]
« Là où il y a une volonté politique, il y a un chemin » – Laurent Grandguillaume
N ommé en 2016 médiateur dans le conflit qui opposait déjà taxis, VTC et plateformes numériques, rapporteur de la loi du 29 décembre de la même année, Laurent Grandguillaume n’est plus à présenter. Travaillant à pacifier le secteur en conciliant révolution technologique et protection des personnes tant chauffeurs que passagers, il a été sollicité par […]
Appel national à manifestation
Le 19 mai prochain, l’ensemble des taxis de France est appelé par l’intersyndicale composée de la FNAT, fédération nationale des artisans du taxi, la FNDT, fédération nationale du taxi, la FNTI, fédération nationale des taxis indépendants, et l’UNT, union nationale des taxis, à se mobiliser contre le projet de l’Assurance maladie de convention nationale pour […]
Taxis, boucs émissaires des dérives de l’État – J.C. Guernevé, FNTI
Mobilisée contre le projet de protocole sur le transport de malades ainsi que la recrudescence des agissements illégaux des plateformes VTC, la FNTI, fédération nationale des taxis indépendants, appelle à la manifestation unitaire des taxis le 19 mai prochain. Représentative auprès des instances gouvernementales et implantée dans de nombreux départements, son président par intérim, Jean-Claude […]
Taxis/T3P : la profession gronde
Si l’activité générée par les départs et retours de ponts et congés offerts par ce mois de mai ensoleillé occasionne un regain d’activité, l’impasse des discussions avec l’Assurance maladie pour le renouvellement des conditions de transport des malades et la recrudescence généralisée des conflits entre taxis et chauffeurs des plateformes font gronder la profession. Les […]
Concurrence illégale : Garder son calme
Alors que la saison battait son plein en Savoie, les conflits entre taxis et chauffeurs des plateformes se sont multipliés et ont dégénéré en affrontement à la gare de Moûtiers. Le 11 février, plusieurs véhicules VTC sont incendiés. À Pau, le 13 avril, une altercation entre un taxi et un chauffeur ubérisé éclate à l’aéroport […]
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