Taxis/T3P : climat électrique

Entre concurrence accrue des plateformes de VTC dans les zones touristiques et asphyxie économique des taxis ruraux liée à la nouvelle convention du transport de malades, les tensions se multiplient dans le secteur. Les taxis de Savoie sont vent debout contre les agissements illégaux des VTC et de leurs plateformes tandis que les taxis de Marseille sont mobilisés pour faire évoluer les conditions de la location-gérance. Dans ce contexte, l’annonce alarmante d’une augmentation de 33 % des défaillances des entreprise taxi a de quoi renforcer l’inquiétude des chef(fe)s d’entreprise. Seule la mise à l’amende d’Uber pour travail dissimulé par l’Urssaf Île-de-France semble souffler un vent de justice sur la profession.


Taxis de Savoie
Afin de dénoncer la prolifération des agissement illégaux des VTC de plateformes venus en Savoie pour profiter de la manne touristique de la saison, les taxis avaient appelé à manifester ce vendredi 13 février. La préfecture de Savoie n’ayant pas donné son autorisation et conscients des risques liés aux conditions météorologiques ainsi qu’à la forte affluence touristique attendue sur le territoire, la CSAT73, le SDAT 73 et l’Association des transporteurs savoyards de personnes ont conjointement préféré ajourner la mobilisation. Revendiquant l’instauration d’une « zone blanche en Savoie sur les applications de VTC », les organisations professionnelles ont toutefois obtenu « le renforcement des contrôles avec davantage de véhicules banalisés, des contrôles ciblés sur certains véhicules et plaques identifiés ainsi qu’une présence renforcée entre 17 h et 22 h dans les stations de Val Thorens, Les Menuires, Méribel, Courchevel, Les Arcs, Tignes, Val-d’Isère, ainsi qu’aux abords des gares ». La mairie de Moutiers, théâtre de fortes tensions entre taxis et VTC, a quant à elle pris un arrêté d’interdiction. « Si les engagements annoncés ne se traduisent pas rapidement en actes concrets », les taxis de Savoie prévoient une mobilisation fin mars ou début avril prochain.
Épidémie dans le transport de malades
Après plus d’un trimestre d’application, la nouvelle grille tarifaire imposée par l’Uncam pour le transport de malades par taxi étrangle de nombreuses entreprises sur l’ensemble du territoire. « Sur le plan tarifaire, nous prévoyions des pertes de chiffre d’affaires aux environs de 30 % à 40 %. C’est bien le cas aujourd’hui », a déploré la FNDT en ajoutant : « Certaines entreprises ont déjà commencé à licencier leurs salariés, voire à cesser leur activité ». Faisant écho à la situation de nombreux taxis ruraux, l’Union des Taxis Haut-Marnais (UTHM) dénonce l’affaiblissement des entreprises de taxi et la dégradation de l’accompagnement des malades. « Les transports sont toujours aussi nombreux, mais les conditions se sont dégradées puisque les personnes sont entassées dans nos taxis avec des heures d’attente à rallonge […] au détriment des patients, avec une augmentation du stress des chauffeurs due aux agressions verbales reçues de mécontentement du service rendu et un manque de rentabilité de nos entreprises. Les enfants suivis dans les centres de thérapie de groupe, de psychologie ou d’orthophonie sont laissés seuls dans les salles d’attente pendant des heures sans surveillance malgré la reconnaissance de la responsabilité des centres vis-à-vis de ces enfants », témoigne l’organisation professionnelle. Alors qu’annoncée pour mars prochain, la préparation de la clause de revoyure promettant l’ajustement de la convention quinquennale semble au point mort, les alertes adressées aux Caisses primaires d’assurance maladie départementales paraissent sans effet.

33 % de défaillances ?
Dans le contexte économique déstabilisé par les conditions imposées par la convention pour le transport de malades par taxis, la société Altares, spécialisée dans les données d’entreprises, a publié son bilan 2025 des défaillance et sauvegardes d’entreprises en France. Annonçant une augmentation de 33 % des défaillances d’entreprises taxi, l’étude fait froid dans le dos ! À la lecture approfondie du rapport, il s’avère que pour établir ses statistiques… la société a utilisé le code NAF des entreprises agglomérant taxis et VTC qui sont encore répertoriés sous le même code NAF 4932Z. En effet, si le décret modifiant les nomenclatures d’activité a été publié au Journal officiel le 31 juillet dernier, la distinction des deux professions – 49.33G pour le taxi et 49.33H pour le « transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur » – ne sera appliquée qu’au 1er janvier 2027 ! Vivement qu’on y voie plus clair !
Taxis de Marseille
Depuis plusieurs mois s’est engagé un bras de fer entre les taxis de Marseille et la municipalité. En effet, face à la prolifération de la pratique de la « location sèche », les services municipaux ont décidé d’appliquer strictement la réglementation après de nombreuses années de laisser-faire. À l’instar de la préfecture de police de Paris, la ville de Marseille impose « l’obligation pour le titulaire de l’ADS d’être propriétaire du véhicule ; la nécessité que la carte grise ne comporte qu’un seul nom et l’exigence que le véhicule soit assuré par le titulaire de l’ADS », déclare dans un communiqué l’intersyndicale des taxis des Bouches-du-Rhône réunissant le STM, Alliance FTI 13 et Taxis en route 13. Reçues par le secrétaire général de la préfecture, les organisations professionnelles ont suspendu leur manifestation prévue le 3 février dernier et poursuivent les négociations avec les autorités publiques.
Uber à l’amende
Après un premier contrôle en 2015 qui n’avait pas abouti, dix ans plus tard, l’Urssaf d’Île-de-France réclame 1,7 milliard d’euros à Uber pour travail dissimulé. Elle estime en effet que la plateforme a requalifié à tort en indépendants environ 71 000 chauffeurs entre 2019 et 2022 afin d’éviter de payer des cotisations sociales. Uber aurait « sciemment maquillé » une relation salariale en contrat d’entreprise via sa filiale néerlandaise Uber BV. L’Urssaf considère que la plateforme exerçait un lien de subordination juridique caractérisé par un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanction, critère central du salariat en droit français. Le redressement se compose de 1,2 milliard d’euros de cotisations sociales éludées auxquels s’ajoutent 512 millions d’euros de majoration, soit un total de 1,7 milliard d’euros ! Parallèlement, dans le cadre d’une enquête pénale pour travail dissimulé, la justice française a obtenu le gel de plus de 350 millions d’euros sur les comptes néerlandais du groupe.

HM


Plus d’info : Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits françaises

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