Actu : Taxis / T3P, La profession à l’épreuve

Si l’activité marque le pas en ce début d’année, l’actualité de la profession, elle, ne connaît aucun répit : nouvelle procédure pour la détaxe, flou persistant autour des modalités de la clause de revoyure de la convention pour le transport de malades, arrêtés municipaux anti-maraude et stratégie d’entrisme d’Uber… Autant de dossiers structurants qui exigent information, vigilance et mobilisation de l’ensemble de la profession.

Détaxe
Depuis le 1er janvier de l’année dernière, la détaxe, demande de remboursement de la TICPE, désormais dénommée « accise sur les produits énergétiques », est à solliciter pour les consommations 2025 auprès de la DGFiP. Les demandes doivent être transmises de manière dématérialisée à l’appui de la déclaration de TVA. La somme demandée en remboursement sera directement imputée sur le montant de TVA dû. Le montant de remboursement demandé devra figurer au cadre « Consommateurs d’énergie : régularisation d’accise sur les énergies » de la déclaration de TVA et son détail porté sur l’annexe n° 3310-TIC à la déclaration de TVA (période, volume de carburant utilisé, nombre de véhicules, etc.). Le reliquat éventuel en regard de la dette de TVA sera remboursé par le service des impôts des entreprises (SIE) dont relève le demandeur. Gain de temps, les documents justificatifs ne seront plus à joindre à la demande mais à tenir à disposition de l’administration.
Transports conventionnés
Si dans les départements, les organisations professionnelles locales ont fait remonter auprès des CPAM les dysfonctionnements engendrés par la mise en pratique de la nouvelle convention pour le transport de malades par taxi, au niveau national, aucune information n’a encore été communiquée par l’Uncam sur les conditions de la clause de revoyure. Saisi par la FNDT, la FNAT et la FNTI, le Conseil d’État a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité initiée par les organisations professionnelles contre la convention quinquennale. « Le Conseil d’État estime que la différence de traitement avec les transports sanitaires est justifiée ; qu’aucun texte ne garantit un revenu minimum aux taxis et que la convention reste un « choix » pour accéder aux courses prises en charge », explique la FNAT dans un communiqué. « Mais attention : rien n’est terminé. Une nouvelle décision est encore attendue sur la légalité de la convention elle-même. »
Concurrence déloyale
Alors qu’en Savoie comme à l’aéroport de Beauvais, les pouvoirs publics ont diligenté des contrôles pour lutter contre l’exercice illégal des professions de taxi et de VTC, à Agen, le maire a pris un arrêté qui limite la circulation des VTC sur sa commune. Entré en vigueur ce début janvier, le texte restreint l’activité des VTC en leur interdisant certains secteurs de la ville de 7 à 22 heures sous peine d’une amende de 135 €. Une initiative municipale pour lutter contre la maraude des VTC qui rappelle le bras de fer engagé l’été dernier par la mairie de Saint-Tropez qui, après deux arrêtés annulés par la justice, avait adopté un troisième arrêté imposant aux VTC une réservation préalable obligatoire, interdisant la maraude, prévoyant des contrôles renforcés en partenariat avec la gendarmerie et la mise en fourrière immédiate des véhicules pris en infraction.
Opération séduction d’Uber
Alors que la plateforme Uber cherche à étendre son offre de taxi dans l’Hexagone en multipliant les offres de parrainage et sollicitant les centraux radio, la FNDT a publié un communiqué dénonçant l’entrisme de la multinationale. « Des actions concrètes sont en cours de propositions de subordination à Uber Taxi, ciblant centraux de réservation, groupements et taxis indépendants. […] Ce processus engagé à l’encontre de notre métier n’est pas seulement néfaste, il est totalement suicidaire pour notre avenir, sauf à accepter de devenir les laquais des opérateurs et de voir dépérir notre profession. […] Nous demandons à toutes et tous de rester unis, vigilants et indépendants. Refusons collectivement ces tentatives d’absorption. Le taxi doit rester une profession libre et réglementée, non un sous-traitant des plateformes étrangères. »
HM

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