La fin d’année bat son plein et nombreux sont les chauffeurs qui tentent de profiter de la période traditionnellement plus faste afin de clôturer sans trop de casse leur bilan d’activité. Alors que les taxis facturent leur premier mois de prise en charge de malades selon les nouvelles règles de l’Assurance maladie, le moral des chefs d’entreprise est mis à mal lorsqu’ils en constatent les conséquences sur la rentabilité de leurs entreprises. Déterminées à ne pas laisser s’effondrer la profession, les fédérations maintiennent leur mobilisation auprès des ministères et ont initié une procédure judiciaire conjointe.

Transport de malades : premiers constats de réalité
Avec l’impact de la nouvelle convention pour le transport de malades sur la facturation des transports réalisés par les entreprises taxi depuis le 1er novembre dernier, le moral des chauffeurs est en berne.« Des pertes s’accumulent, certains types de transports ne peuvent déjà plus être réalisés », constate Magaly Bazire, présidente de la FNTI. De leur côté, dans de nombreux départements, des collectifs de patients affichent leur désarroi auprès des médias, notamment les parents dont les enfants étaient jusqu’à présent régulièrement pris en charge par les taxis. « Sur le terrain, les professionnels tentent de s’adapter au mieux. Chacun essaie de limiter les dégâts par l’allongement des heures et en travaillant les week-ends mais certains pensent déjà à licencier ou à fermer avant la faillite », témoigne Emmanuelle Cordier, présidente de la FNDT. « Nous sommes déçus par les commissions locales qui sont restées aussi intransigeantes que leur représentation nationale », souligne Bernard Crebassa, président de la FNAT.
L’Uncam aux abonnés absents
Après avoir imposé sans concertation la nouvelle grille tarifaire de la convention pour les transports par taxi conventionnés par l’Assurance Maladie, l’Uncam campe sur ses positions. « Depuis l’entrée en vigueur de la convention quinquennale, l’Uncam n’a répondu à aucune sollicitation », déplore la FNDT. « Nous devions travailler sur la mise en place des plateformes de transport mais pour l’instant, l’Uncam travaille de son côté avec les ambulanciers. Ils ne vont pas faire 2 plateformes ! Ils risquent de nous imposer un modèle qui nous exclura de fait ! » réagit la FNAT. Même constat pour la FNTI : « Nous avons été choqués lorsque nous avons commencé à travailler en commission locale sur la clause de revoyure programmée au niveau national en mars prochain. Les transports en carence seront évalués non pas sur la situation optimale pour l’accès aux soins mais sur les nouvelles carences créées par la nouvelle convention », dénonce la présidente. « La clause de revoyure s’annonce mal. La charte nationale qui avait été annoncée afin de relever toutes les incohérences et les manquements soulevés au niveau local n’a toujours ni date ni contenu », complète la FNAT.
Vers un dénouement judiciaire ?
Déterminées, la FNDT, la FNAT et la FNTI ont conjointement engagé une procédure devant le Conseil d’État. « La question prioritaire de constitutionnalité – QPC – concernant la loi qui autorise l’Uncam à imposer unilatéralement la nouvelle convention est toujours en cours », nous informe la FNDT. « Le sujet est éminemment politique dans le contexte de vote dans la douleur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Donner raison aux taxis ouvrirait une brèche que saisiraient de nombreux acteurs de santé eux aussi malmenés par l’institution sociale », nous confie une source proche du dossier.
Concurrence déloyale : en attente de concret
Du côté du ministère des Transports, les sujets en cours n’ont pas plus avancé. « Comme si tout allait bien alors que la situation reste compliquée », commente la FNDT. « Nous avons juste reçu un courrier de politesse de notre ministère de tutelle à notre sollicitation commune », explique la FNTI. « Le décret sur la réservation préalable est un bon début mais si cela n’est pas suivi de sanction, cela ne reste qu’un texte sans effet concret », complète-t-elle.
Tarifs : toujours dans le flou
Depuis l’audition des fédérations le 24 novembre dernier, les tarifs n’ont pas été finalisés et le montant de l’actualisation reste en suspens. « Nous sommes toujours en attente. Le montant d’1,38 % d’actualisation n’a pas été confirmé, aucune réponse n’a été apportée sur les demandes de revalorisation des suppléments ni même sur l’écotaxe qui pèse injustement sur les entreprises de taxi sans qu’elles puissent ajuster leurs tarifs », explique la FNAT.

HM

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