En attendant que le Premier ministre installe un gouvernement qui renouvelle ou confirme les responsables politiques à la tête des ministères, les organisations professionnelles taxi ont sollicité le chef de l’exécutif sur les conséquences de la prochaine entrée en vigueur de la nouvelle convention quinquennale pour le transport de malades par taxi. En Charente-Maritime, face aux agissements des VTC et de leur plateforme, les taxis ont décidé d’intenter une procédure judiciaire contre Uber pour exercice illégal de la profession, travail dissimulé et pratiques commerciales trompeuses.

Demande d’intervention urgente
Voulant croire à la volonté du nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, de « renouer le dialogue avec une nouvelle méthode », l’interfédérale réunissant la FNDT, la FNAT, l’UNT, la FNTI et l’UNIT a sollicité auprès de lui l’organisation d’une « réunion d’urgence avant l’entrée en vigueur de la convention contestée, afin de suspendre son application et d’ouvrir enfin une négociation loyale entre la CNAM, les pouvoirs publics et les représentants des taxis ». Réaffirmant sa détermination, l’interfédérale souligné qu’« en aucun cas, elle ne saurait accepter d’être reléguée au rang de variable d’ajustement des finances sociales, ni sacrifiée au profit de multinationales qui échappent à toute régulation nationale ». De son côté, la Fédération française du taxi (FFDT) s’est rendue à Matignon le 23 septembre dernier afin de s’entretenir avec le cabinet du Premier ministre sur les conséquences de l’application de la grille tarifaire de la nouvelle convention imposée par l’Uncam et présenter sa proposition d’instaurer « une franchise professionnelle d’1 € par trajet (dont le montant peut-être modulable) directement supportée par la profession » afin d’atteindre les objectifs d’économies fixées par l’institution sociale. Alors que les témoignages de chauffeurs de taxis ruraux se multiplient dans les médias afin d’alerter les malades des conséquences de l’entrée en vigueur le 1er novembre prochain de la convention, la FNDT, la FNAT et la FNTI se sont associées pour déposer une saisine auprès du Conseil d’État dénonçant les conditions imposées par la convention publiée le 8 août dernier.
Contre l’exercice illégal de la profession
Si l’interfédérale a signalé au Premier ministre que le projet de saisine du Conseil d’État concernant la réservation préalable transmise par le ministère des Transports au secrétariat général du gouvernement ne devait pas rester dans l’impasse, les taxis de Charente-Maritime ont quant à eux décidé de se mobiliser par voie de justice. En effet, le 26 septembre dernier, pour mettre un terme à une situation devenue insupportable depuis bientôt 2 ans, le syndicat des taxis de Charente-Maritime (17) a porté plainte devant le tribunal judiciaire de La Rochelle contre Uber ainsi que contre une quinzaine de chauffeurs de VTC locaux. Comme leurs collègues de Savoie qui ont déposé plainte au printemps dernier devant le tribunal d’Albertville, les taxis de Charente-Maritime attaquent Uber pour « exercice illégal de la profession », « pratique commerciale trompeuse » et « travail dissimulé ». « Les taxis perdent 30 à 40 % de leur chiffre d’affaires, aujourd’hui on ne peut plus accepter ça », a déclaré publiquement Laurent Dayraut, président régional de la Fédération nationale des artisans du taxi. Interpellée par les médias, la plateforme VTC dénonce pour sa part un « harcèlement juridique.»
HM

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