Alors que le nouveau gouvernement Lecornu est encore en attente de nomination, les taxis n’ont pas renoncé à faire aboutir les revendications qu’ils portent depuis les manifestations de mai dernier. Les fédérations restent mobilisées pour faire évoluer la nouvelle convention pour le transport de malades, la liste des justificatifs de réservation préalable tant pour les taxis que les VTC a été redéfinie et le code NAF de la profession sera bientôt distinct de celui des autres acteurs du T3P.

Revendications maintenues avec fermeté
Si la chute du gouvernement Bayrou avait obligé les fédérations à ajourner la manifestation du 5 septembre dernier, la profession ne s’est pas résignée à subir ni la nouvelle grille tarifaire imposée par le renouvellement de la convention nationale pour les transports de malades conventionnés par l’Assurance maladie ni la concurrence déloyale des plateformes VTC. « Pour le transport de malades, tout décret peut être revu », explique Bernard Crebassa, président de la FNAT. « Le PLFSS 2026 n’est pas encore voté. Nous n’avons toujours pas obtenu le chiffrage des propositions que nous avons présentées au ministère de la Santé ainsi qu’à l’Uncam. Il existe encore des leviers », détaille-t-il. « Les grands groupes de transport font un lobbying actif pour la mise en place des plateformes. Les taxis risquent de payer un abonnement pour accéder à la plateforme ainsi que reverser un pourcentage sur chaque course. Le passage au SEFi va entraîner de nouveaux coûts. La profession risque de payer à tous les niveaux. Nous n’avons aucune visibilité pour l’avenir de nos entreprises et les investissement mis en place sont perpétuellement anéantis ! » explique-t-il. Quant au travail engagé avec le ministre des Transports sortant, Phillipe Tabarot : « Un bon départ mais qui n’a pas été approfondi. »
Réservation préalable
Le 6 août dernier, 2 arrêtés relatifs aux justificatifs de réservation préalable sont parus au Journal officiel. L’un concerne les VTC comme les VMDTR et l’autre les taxis. Fixant les informations devant figurer sur le justificatif devant être présenté en cas de contrôle, ils abrogent les dispositions des arrêtés du 30 juillet 2013. Pour les VTC ou VMDTR, le justificatif devra informer :

• Du nom, de la dénomination sociale et des coordonnées de la société exerçant l’activité d’exploitant;
• Du numéro d’inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur ;
• Du numéro SIRET de l’entreprise ;
• Du nom et des coordonnées téléphoniques du client ou de permettre « sans délai, à l’agent de contrôle, les moyens de prendre contact avec le client » ;
• De la date et de l’heure de la réservation préalable effectuée par le client ;
• De la date et de l’heure de la prise en charge souhaitées par le client ;
• Du lieu de prise en charge indiqué par le client.

Pour les taxis, le justificatif devra comporter les mêmes informations avec, en plus, le numéro de l’autorisation de stationnement.

Nouveau code NAF
Revendiqué depuis plusieurs années par les fédérations de taxi afin de permettre la distinction entre les entreprises de taxis et celle de VTC, un nouveau code NAF (nomenclature d’activités française) entrera en vigueur au 1er janvier 2027. Dans la catégorie « transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur », les taxis seront référencés 49.33G et les autres (VTC et VMDTR) sous le code 49.33H.
HM

Plus d’infos :

• Arrêtés du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable :
  Taxis – Lire sur Légifrance /// VTC – Lire sur Légifrance
• Décret sur la nouvelle nomenclature d’activité française NAF – Lire sur Légifrance

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