Taxis/Gouvernement : Un mois d’août pour les grandes manœuvres

Après leur mobilisation de mai et juin derniers, les taxis et leurs organisations professionnelles avaient prévenu le gouvernement que la réforme tarifaire pour le transport de malades, imposée par l’Assurance maladie, ainsi que l’impunité dont bénéficient les plateformes de transports VTC resteraient des motifs de révolte. Alors que les pouvoirs publics ont publié ce début août l’arrêté entérinant la convention-cadre nationale pour le transport de malades sans tenir compte des revendications de fond de la profession et que les chauffeurs des plateformes se livrent, une année de plus, à une concurrence déloyale sur les sites touristiques, l’interfédérale des organisations professionnelles taxi a appelé à une mobilisation nationale le 5 septembre prochain et les chauffeurs de nombreux départements s’organisent pour y participer.

Publication officielle

Ce 8 août, l’arrêté daté du 29 juillet 2025 « portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’Assurance maladie » a été publié au Journal officiel. Malgré la contestation de la profession et les propositions des organisations professionnelles, le gouvernement semble s’être lancé dans une mise en œuvre envers et contre tout d’ici le 1^er octobre 2025. Espérant économiser 150 millions d’euros par an sur une dépense qu’elle estime à 3,07 milliards d’euros pour les transports par taxi au sein d’une enveloppe globale de 6,74 milliards d’euros, l’Assurance maladie instaure sa réforme tarifaire pourtant largement critiquées par les taxis mais également par les associations de malades. Reposant sur un modèle tarifaire unifié qui s’appliquera à l’ensemble des départements, cette réforme s’appuie sur un forfait dit de « prise en charge et accompagnement » d’un montant de 13 € incluant les 4 premiers kilomètres parcourus en charge avec le client. A ce forfait de base pourra s’ajouter un forfait dit « Grande ville » d’une valeur de 15€ si et seulement si le patient transporté est chargé ou déposé à Marseille, Paris, Nice, Toulouse, Lyon, Strasbourg, Montpellier, Rennes, Bordeaux, Lille, Grenoble, Nantes ou dans les villes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. L’annexe tarifaire de la nouvelle convention précise que ce forfait « Grande ville » pourra exceptionnellement, avec validation de la CNAM, prendre en compte les établissements à la frontière des villes et départements listés précédemment. Enfin pour les courses hors du champs du forfait « Grande ville », au forfait « prise en charge et accompagnement » de 13 € s’appliquera un tarif kilométrique déterminé en fonction du département de la zone de prise en charge de l’ADS, listé dans l’annexe tarifaire. Ce tarif dont le montant plancher a été fixé à 1,07 € (Calvados, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loiret, Morbihan, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Guadeloupe) s’appliquera à partir du 5^e kilomètre en charge. D’ores et déjà, les taxis ruraux dénoncent le sacrifice de leurs entreprises et le délaissement de territoires qui sont déjà pénalisés par des déserts médicaux. La facturation du « retour à vide » est quant à elle supprimée ou exceptionnelle. Autres changements structurels : l’obligation du système électronique de facturation SEFi d’ici janvier 2027, mise en place d’un bonus financier pour encourager le transport partagé et d’un dispositif de géolocalisation certifié par l’Assurance maladie dans les plus brefs délais.

Taxis résistants

La parution de l’arrêté a jeté de l’huile sur le feu, attisant la contestation des taxis. Après que leurs représentants ont médiatiquement dénoncé le projet, la profession a réaffirmé sa volonté d’une mobilisation nationale le 5 septembre prochain. Alors que les organisations départementales profitent de ce mois d’août pour organiser opérations escargot et convois afin d’interpeller les populations, les panneaux de plusieurs communes béarnaises aux alentours de Pau ont d’ores et déjà été recouverts de plastique et tagués « taxis résistants ». Déterminés à alerter les malades des conséquences de cette réforme sur leur accès aux soins, certaines organisations professionnelles diffusent un tract sous le slogan « taxi rural, taxi vital » afin que les assurés, notamment en zone rurale, saisissent les caisses primaires d’Assurance maladie dont ils dépendent afin de connaître les conditions de leurs prochains transports… s’ils sont maintenus !