Alors que les négociations entre les taxis et l’Assurance maladie semblent avoir échouées face à l’intransigeance de l’institution sociale, la rédaction de 100% NEWS TAXIS a repris les temps forts du bras de fer qui occupe l’actualité de la profession depuis un an. Les échanges avec l’institution remontent à 2023, mais c’est depuis juin 2024 que la situation s’est tendue au regard de l’urgence économique que connaissent les finances publiques. Bien que les propositions portées par l’Interfédérale et la mobilisation des taxis de tout l’Hexagone pour dénoncer l’impact tant sur leurs entreprises que sur l’accès aux soins des malades n’aient pas abouti, la rétrospective des articles sur le sujet démontrent la détermination intacte de la profession. Le transport de malades ne serait-il pas une victime collatérale des déboires du système national de santé ?
15 juin 2024 – Taxis/T3P, dernières réunions avant remaniements
À l’approche de la trêve estivale 2024, l’Uncam a terminé son cycle de réunions bilatérales avec les fédérations de taxis en vue de renouveler le protocole d’accord sur le transport conventionné par l’Assurance maladie. Les discussions ont porté sur le conventionnement, la facturation, la traçabilité, la tarification et la lutte contre la fraude, avec pour objectifs de garantir une couverture territoriale suffisante, maîtriser les coûts et fiabiliser les remboursements. Une réunion plénière est prévue le 3 juillet 2024 et la signature de la nouvelle convention, valable de 2025 à 2029, est prévue pour le 17 septembre 2024. Lire l’intégralité de l’article
15 juillet 2024 – Taxis/T3P, à la veille des JOP
Lors de la réunion plénière du 3 juillet 2024 avec les fédérations de taxis, l’Uncam n’a pas encore présenté d’avant-projet pour le renouvellement de la convention sur le transport de malades. Bien que la signature de la convention pour 2025-2029 ait été annoncée pour le 17 septembre 2024, un report de cette échéance est envisagé. Lire l’intégralité de l’article
15 septembre 2024 – Taxis/T3P, dossier de rentrée
Les négociations entre l’Uncam et les fédérations de taxis, suspendues depuis juillet, ont repris. La signature de la convention prévue pour septembre est compromise faute d’accord. Lors d’un webinaire, l’UNT a présenté ses priorités : encadrer l’offre de taxis conventionnés selon les zones, développer le transport partagé via une tarification incitative, proposer une nouvelle tarification simplifiée et harmonisée et lutter contre la fraude en favorisant la facturation SEFi et la géolocalisation. Des inquiétudes ont aussi été exprimées concernant l’essor des plateformes de répartition des courses. Lire l’intégralité de l’article
01 octobre 2024 – Taxis/T3P, Ministre, transport partagé et périph
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale va être soumis au Parlement, les discussions ont repris entre l’Uncam et les fédérations de taxis. L’Uncam souhaite instaurer un tarif national sans pour autant avoir communiqué de données tarifaires précises. Parallèlement, l’Assurance maladie mène une campagne de communication grand public pour promouvoir le transport partagé, qu’elle présente désormais comme la norme lorsque l’état de santé du patient le permet. Lire l’intégralité de l’article
15 novembre 2024 – Transport de malades : le torchon brûle
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 par le Parlement suscite des débats houleux dans les deux assemblées. Entre les fédérations de taxis et l’Uncam, la tension s’exacerbe. Le projet de convention proposé par l’Uncam est massivement rejeté par les fédérations (FNDT, FNAT, FNTI) qui dénoncent une perte pour les entreprises taxis allant jusqu’à 40 % selon les territoires, ce qui menacerait de facto la viabilité économique du secteur. Les fédérations de taxis préparent une contre-proposition qu’elles soumettront à l’institution sociale lors de la réunion du 25 novembre 2024. Lire l’intégralité de l’article
15 décembre 2024 – Transport de malades : La pression continue
Malgré les nombreuses manifestations de taxis cette première quinzaine de décembre 2024, les négociations avec l’Assurance maladie ne sont pas rompues. La censure du gouvernement Barnier a perturbé le calendrier législatif mais n’impacte pas directement le protocole d’accord qui relève d’un cadre conventionnel hors du champ de la loi. Face aux propositions jugées défavorables de l’Uncam, les taxis se sont mobilisés massivement dans plusieurs villes, exprimant leurs inquiétudes économiques. L’Uncam se veut rassurante et propose de proroger la convention actuelle en intégrant le transport partagé et la facturation électronique, dans l’attente d’un accord définitif et la formation d’un nouveau gouvernement. Lire l’intégralité de l’article
1er janvier 2025 – Pas de trêve pour le transport de malades
Malgré plusieurs réunions jusqu’au 26 décembre 2024, aucun accord n’a été trouvé entre les fédérations de taxis et l’Uncam sur des points clés du transport de malades : application de forfaits, prise en compte du compteur, majorations en cas de transport simultané, abattements kilométriques, gel des tarifs 2024 et désindexation des tarifs préfectoraux. Proposant des solutions, les fédérations FNAT, FNTI et FNDT dénoncent le manque d’écoute de leurs interlocuteurs, rappelant que l’augmentation des coûts du transport est liée à des facteurs structurels comme le vieillissement de la population, l’évolution des soins, l’inflation et la hausse des prescriptions médicales. Lire l’intégralité de l’article
15 janvier 2025 – Début d’année morose
Les négociations entre l’Uncam et les fédérations de taxis sont au point mort malgré les mobilisations de décembre et les propositions des organisations professionnelles. Aucun accord n’a été trouvé à l’issue des discussions du 26 décembre 2024. L’Uncam propose d’adapter le modèle tarifaire autour de trois axes : meilleure prise en compte des contraintes urbaines, des trajets très courts et des retours à vide après hospitalisation, tout en envisageant de prolonger la convention en vigueur. Lire l’intégralité de l’article
1er février 2025 – Taxis/T3P : Entre patience politique et tensions de terrain
Les conventions locales pour le transport de malades expirent le 1er février. Afin de poursuivre les négociations sur le renouvellement de la convention quiquénnale hors pression de cette échéance, l’Uncam a proposé un projet de convention provisoire reprenant les conditions de 2024 et a procédé à quelques ajustements sur le transport partagé (abattements différenciés selon le nombre de patients). Une procédure de déconventionnement exceptionnel a également été intégrée. Les fédérations doivent transmettre leur avis avant le 6 février. Si cette solution est vue comme une prolongation temporaire pour gagner du temps, certaines fédérations déplorent un projet incomplet et un délai trop court pour émettre un avis éclairé. Lire l’intégralité de l’article
15 février 2025 – Taxis/T3P, tensions et déceptions
L’avenant prorogeant la convention appliquée en 2024 à laquelle l’Uncam avait ajouté des dispositions notamment sur le transport partagé n’a pas recueilli l’adhésion des organisations professionnelles taxis. Tendant de profiter de la situation, des plateformes VTC déploient leur lobbying dans les médias. Lire l’intégralité de l’article
15 mars 2025 – Taxis/T3P, des décisions qui passent mal
L’avenant au protocole d’accord entre l’Assurance maladie et les taxis, publié le 2 mars, fixe des abattements pour les transports partagés qui risquent de pénaliser le développement de ce type de transports : – 23 % pour deux patients, – 35 % pour trois et – 37 % pour quatre. Ces mesures, à appliquer d’ici le 15 mars 2025, suscitent une vive opposition des fédérations de taxis. Elles dénoncent des versions locales incohérentes et des baisses tarifaires menaçant l’équilibre financier des entreprises. Pour les représentants du secteur, ces dispositions ne sont pas incitatives mais pénalisantes. Lire l’intégralité de l’article
1er mai 2025 – Taxis/T3P : la profession gronde
Après la FNDT, la FNTI a rejeté le projet de convention quinquennale proposée par l’Uncam. Elle refuse officiellement ce projet, le jugeant déconnecté des réalités du terrain, des besoins des professionnels et des attentes des patients, et déplore l’absence de véritable concertation. La FNTI réclame l’ouverture de négociations sur de nouvelles bases. Lire l’intégralité de l’article
15 mai 2025 – Appel national à manifestation
Le 19 mai, la FNAT, la FNDT, la FNTI et l’UNT appellent à une mobilisation nationale contre le projet de convention nationale de l’Assurance maladie et la croissance des pratiques illégales des plateformes VTC. Unies malgré leurs divergences, elles demandent notamment le gel du projet de convention, le maintien de la tarification au taximètre local, la nomination d’un médiateur indépendant et des garanties réglementaires contre les abus des VTC. Des actions diverses sont prévues partout en France : journée blanche, opérations escargot et rassemblements devant les caisses d’assurance maladie. Une forte mobilisation annoncée, notamment à La Réunion, Lyon, Toulouse, Strasbourg et en Île-de-France. Lire l’intégralité de l’article
1er juin 2025 – Mobilisation nationale : le combat continue
Le 19 mai 2025, la profession s’est engagée dans une mobilisation nationale inédite contre le projet de convention nationale pour le transport de malades et la concurrence des plateformes VTC. Après six jours de protestation, le Premier ministre François Bayrou a reçu les représentants de l’Interfédérale et a lancé des réunions de concertation. Lors de premiers échanges avec les ministres de la Santé et des Comptes publics ainsi que le directeur de l’Assurance maladie, l’Interfédérale a présenté ses revendications : maintien de la facturation au taximètre, respect des spécificités locales, participation à l’élaboration de la convention, meilleure organisation des transports vers les soins, revalorisation tarifaire, accès équitable au conventionnement et clarification des règles de droit du travail. Face à la tournure des discussions, l’Interfédérale a dénoncé un manque de transparence des argument avancés par les ministères, l’exclusion de points essentiels à la négociation et l’injustice que fait subir l’Assurance maladie à la profession. Lire l’intégralité de l’article
15 juin 2025 – Une mobilisation historique
Après 18 jours de mobilisation contre la grille tarifaire que veut imposer l’Assurance maladie pour le transport de malades et les pratiques illégales des plateformes VTC, les taxis, unis au sein de l’Interfédérale réunissant la FNAT, la FNDT, la FNTI et l’UNT, restent déterminés. Si un dialogue a commencé avec le ministère des Transports, les discussions avec le ministère de la Santé ont été décevantes. Le 5 juin, une première réunion au ministère de la Santé a tourné court en raison d’un manque de propositions concrètes du gouvernement, suscitant la colère de l’Interfédérale. Le 11 juin, une seconde rencontre a apporté quelques réponses. Les ministres ont notamment précisé que le projet de transformer des taxis en VSL ne serait pas retenu. L’Interfédérale a soumis ses propres propositions : limitation des remises tarifaires, maintien du taximètre selon les départements, facturation équitable du transport partagé, adaptations pour les territoires spécifiques (montagnes, DROM, Paris) et expérimentation sur un an de la nouvelle convention. Malgré la reprise du dialogue, les syndicats restent prudents et prêts à relancer la mobilisation si nécessaire. Lire l’intégralité de l’article
1er juillet 2025 – Entre espoir et déception
Le 24 juin, l’Interfédérale taxi a rencontré de nouveau les ministres de la Santé et des Comptes publics ainsi que le directeur de la CNAM, mais les discussions ont une nouvelle fois échoué. Le gouvernement a rejeté les propositions des taxis, jugées trop coûteuses et invoqué une alerte sur les comptes de l’Assurance maladie. Des engagements ont tout de même été pris :
- Clause de revoyure en avril 2026 pour ajustements ;
- Suivi mensuel des impacts économiques par les CPAM ;
- Exclusion des VTC du transport sanitaire ;
- Accès garanti des petites structures taxi aux plateformes hospitalières ;
- Exclusion des opérateurs non européens ;
- Développement des salons de sortie en hôpital ;
- Expérimentation de la géolocalisation via le.Taxi fin 2025 ;
- Mise en place d’un tarif plancher.
À l’Assemblée nationale, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a confirmé l’intention du gouvernement d’imposer coûte que coûte la réforme du modèle tarifaire pour le transport de malades par taxis. Lire l’intégralité de l’article
15 juillet 2025 – Taxis/T3P : Trêve estivale ?
Les fédérations de taxis, déçues par le refus du gouvernement d’intégrer leurs revendications dans la réforme tarifaire du transport de malades, ont reçu le 7 juillet un courrier cosigné par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Yannick Neuder, ministre en charge de la Santé et de l’Accès aux soins et Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics. Le gouvernement y justifie son refus par le coût jugé excessif du transport en taxi mais a modulé certaines de ses dispositions. La convention quinquennale pour le transport de malades par taxis retiendra :
- Un tarif kilométrique plancher de 1,07 € ;
- L’élargissement possible du forfait « grandes villes » à certaines communes limitrophes ;
- L’instauration d’un comité de suivi prévu en mars 2026, avec un dispositif d’observation territoriale (URSSAF et finances publiques) ;
- Une clause annuelle de revoyure de la convention ;
- La confirmation de l’exclusion des VTC du transport sanitaire conventionné ;
- L’expérimentation de la géolocalisation et facturation via Le.Taxi dès fin 2025 ;
- L’intégration de tous les taxis dans les plateformes de commande, avec des garanties contre les concentrations excessives ;
- Le déploiement de salons d’entrée et de sortie dans les hôpitaux ;
- Le renforcement de la lutte contre la fraude, via contrôles URSSAF.
Le gouvernement affirme vouloir maintenir le dialogue et travailler sur des adaptations locales. De leur côté, les fédérations envisagent un recours judiciaire, tandis que Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, a été confirmé à la tête de l’institution. Lire l’intégralité de l’article
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