Alors que les juillettistes ont rejoint leurs lieux de villégiature, le début des vacances parlementaires marque la suspension des travaux en cours et repousse à l’automne les textes législatifs en préparation pour cadrer la concurrence déloyale des plateformes de VTC. Malgré plusieurs mois de résistance, les taxis n’ont pas réussi à faire fléchir le gouvernement qui a toutefois adressé un courrier aux fédérations retenant quelques-unes de leurs propositions. En marge des mobilisations à Marseille, le chauffeur VTC qui avait renversé des taxis manifestants a été condamné à trois ans de prison dont 18 mois ferme avec mandat de dépôt. Enfin, alors que les contrôles se multiplient dans les zones touristiques pour lutter contre les agissements illégaux de nombreux VTC et clandestins, un véritable bras de fer s’est engagé entre la mairie de Saint-Tropez et les chauffeurs des plateformes VTC.
Transport de malades en berne
Déçues par l’intransigeance du gouvernement à intégrer leurs revendications dans la réforme de la grille tarifaire pour le transport de malades, les fédérations de taxi ont reçu un courrier cosigné par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Yannick Neuder, ministre en charge de la Santé et de l’Accès aux soins et Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics. Daté du 7 juillet, le courrier justifie la position du gouvernement invoquant qu’en 2024, sur les 6,7 milliards d’euros dépensés en remboursement de transport, 3,07 milliards ont été affectés au transport par taxi, et qu’un « tel niveau de dépenses ne saurait être soutenable au regard des contraintes budgétaires actuelles et du cadre fixé collectivement par le Premier ministre lors du séminaire de travail du 24 mai dernier. Il nous a conduit à ne pas pouvoir donner suite à votre proposition. » Néanmoins, quelques propositions portées par l’Interfédérale telles que le tarif kilométrique plancher ont été retenues. Le gouvernement a confirmé :
« • Un tarif kilométrique plancher à 1,07 euro ;
• La possibilité d’intégrer pour déterminer l’éligibilité au forfait « grandes villes » la situation d’établissements situés juste à la frontière des communes considérées d’ajustement local, en concertation avec les caisses, de la liste des communes éligibles au forfait « grandes villes » de 15 € sur la base de propositions des commissions paritaires locales validées au niveau national ;
• Un comité de suivi en mars 2026, complété d’un dispositif d’observation territoriale impliquant les réseaux URSSAF et la direction générale des finances publiques ;
• Une clause annuelle de revoyure de la convention ;
• La garantie que les VTC resteront exclus du transport sanitaire conventionné ;
• Une expérimentation accélérée de solutions incluant Le.Taxi pour la géolocalisation et la facturation, à engager dès la fin de l’année ;
• L’intégration de l’ensemble des transporteurs sanitaires et taxis conventionnés (y compris les plus petites entreprises) dans les tours de rôle des plateformes de commande, avec des garanties contre les concentrations excessives ;
• Le déploiement de salons d’entrée et de sortie dans les établissements de santé, en lien avec les fédérations hospitalières ;
• Le renforcement des actions de lutte contre la fraude, via les contrôles URSSAF et le décret du 7 juillet 2024. »
S’engageant à « poursuivre les travaux sur la mise en œuvre territoriale de la convention, en particulier s’agissant des règles de conventionnement, dans une logique de souplesse et d’adaptation locale », le gouvernement a invité les fédérations à maintenir le dialogue. De leur côté, les fédérations continuent leur concertation interfédérale et étudient la possibilité d’engager un recours judiciaire. Quant à Thomas Fatôme qui devait quitter ses fonctions cet été, le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) s’est vu reconduit sur proposition de la ministre.
Corps à corps contre la concurrence déloyale
Besançon, gare TGV d’Avignon, Roissy-Charles de Gaulle…, les contrôle des services préfectoraux se multiplient afin de surveiller le respect de la réglementation des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Alors que les plateformes disruptives ont à nouveau invité leurs chauffeurs à migrer vers les zones touristiques, les services de l’État semblent les attendre de pied ferme afin de lutter contre la fraude industrialisée. À Saint-Tropez, c’est un véritable bras de fer qui s’engagé entre la municipalité et un syndicat de VTC lyonnais. La célèbre destination se voit en effet régulièrement envahie de chauffeurs de tout acabit et entend, cette année, réguler l’activité des VTC sur son territoire. Dans un premier temps, la municipalité prend un arrêté restreignant l’accès de son territoire aux VTC non domiciliés dans le Var. Saisi par le syndicat de VTC, l’arrêté est suspendu par le tribunal administratif de Toulon. La Mairie ne se démonte pas et prend un second arrêté élargissant l’interdiction aux VTC extérieurs à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Rebelote : le juge saisi en référé suspend cette deuxième initiative. Déterminée, le 7 juillet dernier, Saint-Tropez adopte un troisième arrêté, cette fois applicable à tous les VTC, sans distinction géographique. Imposant une réservation préalable obligatoire, interdisant la maraude, et prévoyant des contrôles renforcés en partenariat avec la gendarmerie, tout VTC pris en infraction s’exposera à une mise en fourrière immédiate du véhicule. Si le syndicat de VTC dénonce « une dérive autoritaire », la municipalité assume pleinement sa position. Argumentant que 11 000 véhicules VTC sont présents l’été contre 800 en basse saison, elle déplore les conséquences de cette invasion sur la circulation, le stationnement anarchique comme sur la sécurité des piétons et juge la réglementation nationale insuffisante.
HM
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