Déterminés à défendre le transport de malades, les taxis se sont de nouveau mobilisés ce 24 juin devant le ministère de la Santé. Organisant un convoi qui a sillonné l’Hexagone, ils dénoncent les conséquences de la réforme tarifaire. Sommé d’agir urgemment pour éviter un dérapage des dépenses de santé, le gouvernement a de fait engagé déjà des correctifs annulant notamment la revalorisation des consultations médicales pourtant actée avec les praticiens. À l’inverse, le ministère des Transports semble maintenir sa trajectoire pour l’assainissement des pratiques des plateformes VTC et la Cour de cassation a condamné l’une d’entre elles pour non-respect du code du transport et du droit du travail.

Transports de malades face au mur
Après avoir été reçue le 24 juin dernier par la ministre de la Santé, la ministre des Comptes publics et le directeur de la CNAM, l’Interfédérale taxi a partagé sa déception avec les manifestants. Annonçant le déclenchement d’une alerte sur les comptes de l’Assurance maladie obligeant réglementairement un ralentissement urgent des dépenses de santé, les ministres ont refusé les propositions de l’Interfédérale au motif qu’elles feraient augmenter l’enveloppe budgétaire de 1,3 milliard d’euros.
Le gouvernement s’est néanmoins engagé à :

• Intégrer une clause de revoyure en avril 2026 afin de pouvoir procéder à des ajustements dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027 ;
• Demander à être informé mensuellement par les CPAM locales des conséquences économiques et sociales de la nouvelle convention ;
• Maintenir l’exclusion des VTC du transport sanitaire ;
• Définir un cahier des charges garantissant l’accès aux plateformes hospitalières aux petites structures taxi ;
• Exclure les opérateurs non européens des plateformes hospitalières ;
• Développer les salons de sortie dans les centres de soins ;
• Étudier l’utilisation du registre des disponibilités le.Taxi dans la mise en place de la géolocalisation (expérimentation fin 2025) afin d’optimiser les courses et lutter contre la fraude ;
• Mettre en place un tarif plancher.

Si certains taxis proposent le maintien de la convention existante en contrepartie du versement d’une franchise d’1 € sur chaque course afin de répondre aux objectifs d’économies de l’institution sociale, auditionnée à l’Assemblée nationale, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a réaffirmé la détermination du gouvernement. « D’ultimes échanges avec les syndicats auront lieu sur certains paramètres de cette convention mais, je le dis clairement, nous n’avons pas d’autre solution qu’une réforme du modèle de tarification. C’est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, je dois vous dire que nous appliquerons cette réforme du modèle de tarification. » Dans l’attente d’une prochaine réunion, la profession réfléchit à l’organisation d’une nouvelle mobilisation.
Des avancées sur la concurrence déloyale des plateformes VTC
Réunissant le 19 juin l’Interfédérale taxi, des représentants du ministère de l’Artisanat, de la DGTIM, de la préfecture de police de Paris et du ministère de l’Intérieur, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a fait un point étape. Depuis la mobilisation des taxis dénonçant la concurrence déloyale des VTC et de leurs plateformes, 800 amendes dont 450 pour exercice illégal de la profession de taxi et 160 pour absence de réservation ont été délivrées. À partir du 1er juillet, les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sont généralisées sur l’ensemble du territoire, assorties d’une notification auprès des préfets précisant la définition de la voie publique, les sanctions et les modalités de contrôle. Les services ministériels doivent saisir le Conseil d’État sur la notion de réservation préalable et l’imposition d’un délai entre la commande et la prise en charge des VTC. Une mission sur l’évaluation des modalités d’accès aux professions du T3P a été diligentée. Cherchant à endiguer la pratique de « rattachement », une proposition de loi encadrant les pratiques des plateformes devrait être présentée en fin d’année. Enfin, la Cour de cassation a condamné la plateforme VTC Free Now (ex Chauffeurs Privés) pour maraude électronique et concurrence déloyale après une première condamnation pour non-respect du code des transports et du droit du travail, sanctionnant ainsi le dévoiement technologique de la réglementation T3P.

HM

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