Une mobilisation historique

Après 18 jours de mobilisation contre le projet de grille tarifaire de l’Assurance maladie pour le transport de malades par taxi et les agissements illégaux des plateformes VTC, la profession reste déterminée. Avec le soutien actif des taxis de France, ce mercredi 11 juin, l’interfédérale composée de la FNAT, la FNDT, la FNTI et l’UNT a su rester ferme sur les revendications. Si les premières discussions avec le ministère des Transports semblent avoir jeté les bases d’un assainissement du secteur, celles avec le ministère de la Santé n’ont pas encore porté leurs fruits. Alors qu’une nouvelle réunion est programmée le 24 juin prochain, le bras de fer continue et la profession reste prête à se mobiliser de nouveau.

Un ministère des Transports qui s’engage
Réunis le 4 juin dernier au ministère des Transports sous l’égide de son ministre Philippe Tabarot, en présence de la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire, Véronique Louwagie, des services du ministère de l’Intérieur et de ceux des Finances, avec la participation du préfet de police de Paris en personne ainsi que du directeur de la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités), du directeur de l’URSSAF, du général de gendarmerie directeur de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ainsi que des représentants des services de la Direction des fraudes et du ministère de la Justice, l’Interfédérale taxi a pu exposer ses doléances. Volontaire pour pacifier et assainir le secteur, le ministre des Transports a notifié des mesures engageantes.
Des mesures contre la concurrence déloyale
Afin de permettre une distinction claire entre les services taxis et VTC, il a été décidé :

Une définition réglementaire précise de la voie publique et de la chaussée qui permettra de clarifier les zones de prises en charge autorisées mais également d’attente, de stationnement et de retour à la base. Cette définition devrait être communiquée dans les prochaines semaines par un télégramme officiel aux autorités de contrôle (Police, Dreal, Direccte et Urssaf) afin de permettre une verbalisation efficace des contrevenants grâce à la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles (AFD).
Un renforcement et une intensification des contrôles sur le terrain grâce à l’extension sur l’ensemble du territoire des AFD dissuasives d’ores et déjà expérimentées dans 12 métropoles de l’Hexagone.
L’introduction d’un agrément obligatoire pour les plateformes VTC qui pourra leur être retiré en cas de manquement à la réglementation T3P.
le lancement d’un groupe de travail sur la définition d’un nouveau texte réglementaire ou législatif concernant la durée minimale de réservation préalable pour les VTC. Visant à clarifier et renforcer les obligations de réservation préalable, cette disposition s’appliquerait aux VTC mais également aux taxis.

Face à la prolifération de gestionnaires de flottes et des sociétés de rattachement qui collaborent avec les plateformes VTC, permettant à leurs chauffeurs de s’exempter de leurs contributions sociales et fiscales, une mise en demeure a été adressées aux plateformes de cesser cette pratique qui induit une concurrence déloyale avec les taxis. Lesdites plateformes devront également mettre en place une collecte directe des cotisations sociales de leurs chauffeurs. Enfin, une mission flash pour renforcer les critères d’accès à la profession de VTC aura pour objet d’évaluer les équivalences dont peuvent bénéficier les candidats pour accéder au métier. D’une durée de 2 mois, cette mission sera diligentée par l’Inspection générale de l’équipement et de l’aménagement (IGEA), l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et l’Inspection générale des finances (IGF) et devra rendre son rapport début août. Une prochaine réunion au ministère des Transports est en attente de programmation la semaine prochaine.

Transport de malades 1er round
Alors que le Premier ministre avait pris l’engagement d’ouvrir des discussions constructives avec la profession lors de sa rencontre avec l’Interfédérale le 24 mai dernier, les premiers échanges sur le transport de malades ont été houleux. Reçus par les services du ministre de la Santé et ceux de la ministre des Comptes publics le 5 juin dernier, l’ensemble des membres de l’Interfédérale ont rapidement claqué la porte. « Ces discussions ont été marquées par un manque de sérieux, des réponses dilatoires et une absence totale de propositions à la hauteur des enjeux. Nous avons été baladés, méprisés, et renvoyés à un scénario déjà vu, qui rappelle tristement les échanges infructueux avec la CNAM ! Ce remake bureaucratique ne fait que confirmer que nos interlocuteurs n’ont ni l’écoute, ni la volonté nécessaire pour avancer vers des solutions concrètes », déclarait l’Interfédérale dans son communiqué à l’issue de la réunion.
Rendez-vous à Bercy
« En attendant un véritable signal politique, nous appelons l’ensemble des taxis de France à se mobiliser massivement et à converger à Paris, devant le ministère de l’Économie et des Finances (rue de Bercy), à partir du 11 juin 2025 et reconductible », avait appelé l’Interfédérale face à l’impasse des discussions sur le transport de malades. S’organisant en convois depuis tout l’Hexagone, organisant des opérations escargot depuis les aéroports parisiens, 12 000 taxis se sont mobilisés, réaffirmant leur détermination à ne pas être les boucs émissaires du tour de vis budgétaire de l’Assurance maladie.

Transport de malades 2e round
Pendant que les manifestants se massaient devant le ministère de l’Économie, l’Interfédérale était de nouveau reçue ce mercredi 11 juin au ministère de la Santé. Demandant des clarifications, elle s’est fait confirmer que les 300 millions d’économies annoncés concernent l’ensemble du transport sanitaire dont la part des taxis représentent moins de 50 % et que l’objectif repose sur une maîtrise de l’évolution des dépenses plus que sur une réduction de l’enveloppe budgétaire. De plus, les ministres ont assuré que l’extension du champ de l’expérimentation issue de l’article 51 visant au déconventionnement des taxis pour les transformer en véhicules sanitaires légers (VSL) ne serait pas envisagée malgré la demande formulée par une partie des transporteurs sanitaires. Concernant le déploiement du service électronique de facturation intégré (SEFi), le ministre de la Santé a demandé à ses services de faire le point sur la difficulté de délivrance des cartes professionnelles de santé (CPS) qui entrave la généralisation du dispositif. Pour la certification des transports, l’Interfédérale a réitéré sa « demande de prise en compte du développement de le.Taxi en vue de la certification des flux et de l’économie générée sans coût pour la Caisse et l’État ». Enfin, l’Interfédérale a présenté ses propositions : prise en compte du tarif C départemental remisé à 25 % maximum sans distinction de type de transport ; prise en compte du taximètre avec marche lente ou du distancier selon le choix des départements ; facturation du transport partagé au tarif C sans remise ; mise en place de suppléments spécifiques notamment pour le transport d’enfants ; possibilité pour les directeurs des caisses locales d’adapter les conventions de manière autonome ; prise en compte des spécificités des territoires de montagnes, des DROM et des taxis parisiens ; expérimentation de la nouvelle convention sur un an. Si le dialogue semble avoir repris entre les taxis et le ministère de la Santé, l’Intersyndicale reste méfiante et vigilante. « À ce stade, nous ne disposons pas encore d’éléments factuels permettant d’être optimistes », a-t-elle déclaré dans son communiqué. Alors qu’une prochaine réunion est fixée le 24 juin prochain, la profession se prépare dès à présent à se mobiliser.