À l’appel des fédérations FNAT, FNDT, FNTI et UNT, réunies une fois n’est pas coutume en interfédérale, des milliers de taxis ont manifesté dans l’Hexagone ainsi qu’en outre-mer le lundi 19 mai. Après 6 jours de mobilisation, le Premier ministre, François Bayrou, a reçu une délégation de l’Interfédérale et a ordonné l’organisation de réunions pour la révision de la convention nationale pour le transport de malades ainsi que sur la concurrence déloyale des plateformes VTC. Tandis que la profession reste à vif dans l’attente de mesures concrètes, le point sur la situation.

Taxis en force
Lundi 19 mai dernier, l’ensemble des taxis de France a organisé des rassemblements, des barrages filtrants et des opérations escargot. Qu’ils soient ruraux ou d’agglo, du nord comme du sud, de l’Hexagone comme des DROM, syndiqués ou non, artisans comme salariés, des milliers de taxis ont montré leur détermination et leur solidarité. Après une journée impactant la circulation, désorganisant les centres de soins et alertant les médias, plusieurs pôles de convergence ont été organisés à Marseille, à la gare de Pau ainsi que sur le boulevard Raspail à Paris. Maintenant la pression pour se faire entendre des pouvoirs publics, ils ont campé sur les lieux de rassemblement et opéré des perturbations, notamment aux aéroports parisiens ainsi qu’au stade Roland-Garros, ce qui a motivé le Premier ministre, François Bayrou, à recevoir en personne une délégation de l’Interfédérale. À la suite de cette entrevue, deux réunions ont été organisées le mardi 27 mai. L’une au ministère des Transports sous l’égide de son ministre, Philippe Tabarot et l’autre au ministère de la Santé en présence de Yannick Neuder, ministre officiellement chargé de « l’Accès aux soins »…

Première étape contre la concurrence déloyale des plateformes VTC
En présence du ministre des Transports, de la ministre de l’Artisanat et des services de l’État relatif au T3P, à la répression des fraudes, la surveillance de la concurrence et la lutte contre le travail dissimulé, l’Interfédérale a pu exposer les revendications de la profession et a été dressée une liste de plusieurs actions à engager : instauration d’une durée minimale de réservation préalable pour les chauffeurs T3P ; clarification de la notion de voie publique et du retour à la base ; création d’un agrément national pour les plateformes VTC ; définition d’un plan contre le « rattachement » permettant le contrôle accru des sociétés écrans basées à l’étranger et comprenant une évolution législative afin de responsabiliser les plateformes ; mise en place à partir de 2027 de la collecte à la source des cotisations sociales des autoentrepreneurs par les plateformes ; anticipation de la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles avant juillet 2025 ; lancement de contrôles par les comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) sur tout le territoire ; évolution législative pour renforcer les moyens de constatation et sanction du racolage ; révision de l’accès à la profession VTC ; réforme de la Commission nationale T3P et l’obligation d’immatriculation en France de toutes les plateformes. D’autres leviers existent, dont la confusion taxi/VTC tant par l’imposition de forfaits comme le mélange des services taxis et VTC par les plateformes, la capacité des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de contrôler les VTC ainsi que l’encadrement de la concurrence des sociétés de transport transfrontalières travaillant en France sans les mêmes règles.

Premières discussions sur les conditions tarifaires imposées pour le transport de malades
Reçue par le ministre de la Santé, la ministre des Comptes publics, le directeur de l’Assurance maladie ainsi que les services techniques de l’État concernés, la délégation de l’Interfédérale a exposé les revendications principales de la profession : association des fédérations à la construction de la convention quinquennale pour le transport de malades par taxi ; maintien de la facturation au taximètre, notamment dans les départements où elle est déjà en place ; prise en compte des spécificités locales et des réalités de terrain ; réorganisation des transports vers les centres de soins (salons d’attente, mutualisation intelligente, planification) ; une revalorisation tarifaire respectant les arrêtés préfectoraux avec des clauses de revoyure claires ; accès effectif au conventionnement pour tous les taxis installés ; réponses aux incohérences réglementaires sur le droit du travail des salariés du secteur. Révoltée par la qualité des échanges, l’Interfédérale a déclaré dans son communiqué : « Une ligne rouge a été franchie. Contrairement à ce qui a été annoncé le samedi 24 mai avec le Premier ministre, des leviers majeurs de maîtrise de la dépense ont été exclus des discussions. Nous ne pouvons accepter d’être ainsi désignés à tort comme boucs émissaires alors que nous ne faisons que répondre à une prescription. Ce discours est un signal politique clair : on cherche à nous faire porter la charge d’un déséquilibre budgétaire que nous subissons. »

Prochaines étapes du bras de fer
Le calendrier des réunions s’annonce intense la première semaine de juin : réunion entre le ministère des Transports avec les représentants des chauffeurs VTC, puis avec les plateformes VTC, réunions des caisses locales d’assurance maladie en présence des préfets sur le transport de malades par taxi, réunion technique de l’Interfédérale avec le ministère de la Santé, réunion interministérielle avec la délégation Interfédérale taxi… Mais cette mi-temps de négociations ne démobilise pas la profession qui s’organise par roulement pour maintenir les points de rassemblement. Les taxis de Menton, Nice, Avignon et Marseille prévoient d’ores et déjà un convoi pour rejoindre leurs collègues parisiens le 9 juin prochain. De leur côté, les plateformes tentent de redorer leur image en envoyant des messages appelant leurs chauffeurs à respecter la réglementation et tentent d’allumer un contre-feu médiatique pour discréditer les taxis. Le 28 mai dernier, le ministre des Transports et le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur ont annoncé la généralisation de trois nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) relatives à l’exercice illégal du métier de taxi, au défaut d’inscription au registre VTC et à la prise en charge irrégulière d’un client sans réservation préalable. Une instruction a été transmise aux préfets pour qu’ils renforcent les contrôles des VTC, notamment aux gares et aux aéroports, ainsi qu’aux abords des grandes manifestations. Le ministre Philippe Tabarot s’est engagé publiquement à ce que ces contrôles soient pérennes et réguliers.
HM

Feuilleter l’édition n°299 de 100% NEWS TAXIS