Alors que les vacances de printemps ont débuté dans une activité en berne, l’impasse des négociations entre les fédérations et l’Assurance maladie met la pression sur les chauffeurs et leurs entreprises qui redoutent le pire. Même si, lors d’une réunion interministérielle, les services du ministère des Transports ont annoncé un renforcement de la lutte contre la concurrence déloyale, les conflits entre taxis et VTC des plateformes se multiplient. Dans ce contexte tendu, la SNCF a annoncé un partenariat avec Uber, rajoutant de l’huile sur le feu.

Transport de malades
Le 1er avril dernier, les fédérations de taxi ont échangé de nouveau avec les représentants de l’Uncam sur la future convention quinquennale pour le transport de malades. Prévoyant une facturation des courses sur la base du tarif A de 2024 sans prise en compte de l’attente ni du retour à vide, la baisse des conditions de rémunération du service s’annonce violente. Ulcérés par l’intransigeance de l’Assurance maladie, la FNDT a saisi le Premier ministre afin de dénoncer le comportement de l’institution. « Nous ne pouvons pas accepter d’être mis devant le fait accompli sur des éléments ainsi que des fondements pour le moins insincères, en lien avec un manque évident de bonne foi devant présider à toute négociation. L’on ne peut sérieusement accepter les manquements à la parole donnée, aux engagements pris et non suivis d’effets. Tout comme nous ne pouvons pas accepter d’être mis en position d’insécurité économique et sociale sur des paradigmes faisant fi de toute considération de gestion d’entreprise et de transport. » Elle souligne que la « dérive des dépenses de transport de malades » est injustement imputée aux taxis alors que l’évolution dudit budget est causée mécaniquement par les décisions politiques en matière de soins – fermetures de lits, d’établissements, augmentation et vieillissement de la population – et que « le prix du transport individuel a baissé en euros constants depuis 2019 ». De plus, la fédération dénonce l’instauration par le projet de convention quinquennale d’une « scission des territoires », l’Assurance maladie ne retenant que « 11 métropoles pour l’application de certaines dispositions tarifaires considérant que sont définies légalement, réglementairement 21 métropoles ». Une exclusion justifiée par l’institution sociale par mesure d’économie. « Comment le ministère peut-il penser que nous pourrions effectuer le même travail sans une rémunération comprenant la totalité de nos temps de travail et les kilomètres parcourus au prix juste ? » interroge quant à elle la FNAT. « Plusieurs entreprises ne seront pas en mesure de travailler avec ces propositions et ces méthodes », souligne-t-elle. « Nos tarifs réglementés par le ministère de l’Économie sont prévus dans le cadre d’un transport aller/retour avec une prise en charge » a également rappelé la FNAT.

Réunion interministérielle
La sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers de la DGITM du ministère de l’Aménagement du territoire a réuni, le 9 avril dernier, les représentants de la FNDT, la FNAT, la FNTI, l’UNT et l’UNIT avec des représentants des ministères de l’Intérieur, de la Santé, des Finances et de la préfecture de police de Paris. Ouvrant les discussions par un tour de table, les fédérations ont pu partager une nouvelle fois leur inquiétude quant à l’évolution des conditions du transport de malades, considérant qu’il est « le bouc émissaire de la dérive des dépenses de santé » a fait remarquer la FNDT. Les représentants de la DGITM ont présenté la mise en expérimentation de procédures d’amendes délictueuses dépénalisant certaines infractions afin que la police nationale et la gendarmerie puissent, sans être contraintes par une procédure judiciaire, sanctionner immédiatement tout transporteur exerçant illégalement une profession du T3P sur la voie publique (circulant sans autorisation de stationnement, ou sans être inscrit à la DREAL pour les VTC, ou en situation de maraude illégale). Tout contrevenant s’exposera à une amende d’un montant de 500 € Concernant dans un premier temps les villes de Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes, Rennes, Strasbourg, Grenoble, Montpellier et les aéroports parisiens, le dispositif devrait s’étendre ensuite à Paris. Un compte rendu des premiers résultats est annoncé pour les prochains mois.
Une concurrence inacceptable
Annonçant son partenariat avec Uber à la veille des vacances de printemps, la SNCF a révolté les taxis. La FNAT, la FNTI, l’UNIT et la FNDT ont saisi le ministre des Transports pour en demander l’annulation immédiate. Soulignant « une distorsion de concurrence inacceptable », « une incitation au chaos autour des gares », « une violation des règles de la commande publique », « une complaisance avec un modèle social et fiscal litigieux », « un respect douteux des obligations de transparence de l’information pour le consommateur » et « un risque pour la souveraineté numérique », les organisations professionnelles ont sollicité un entretien urgent. Rappelant le rôle des 60 000 taxis en France, elles exigent : « la cessation immédiate de ce partenariat », « l’ouverture d’une enquête administrative », « un rappel de la réglementation pour mettre fin à la confusion taxis/VTC » ainsi qu’un « engagement clair de l’État à soutenir seulement les acteurs du transport respectueux des obligations légales et sociales ». HM

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