Assurance auto : qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés ?

Après la disparition de la vignette verte attestant de l’assurance des véhicules depuis le 1er avril 2024, c’est le Fichier des Véhicules Assurés – FVA – qui atteste des garanties d’assurance de l’ensemble des véhicules immatriculés. Effectif depuis le 1er janvier 2019, le FVA est une plateforme informatique interrogée par les forces de l’ordre dans leur mission de lutte contre la non-assurance. Il facilite les recherches pour l’identification des véhicules en cas de délit de fuite d’un automobiliste, de vol ou de trafic de voitures. Franck Guichard, directeur de MAT Assurance, nous explique son fonctionnement.

Comment inscrire son véhicule au FVA ?
L’automobiliste n’a aucune démarche à faire. Dès le contrat d’assurance souscrit, le FVA est alimenté par les assureurs de manière obligatoire et automatisée. Ces derniers ont 72 heures pour déclarer un véhicule assuré par leurs soins. Afin de combler ce délai, le législateur a imposé un nouveau document appelé Mémo Véhicule Assuré (MVA), plus communément appelé « mémo ». Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la date de prise d’effet du contrat. Toutefois, ce mémo étant valable pour toute la durée du contrat, il est primordial de le conserver car il mentionne les coordonnées précises de votre assureur et votre numéro de contrat, éléments nécessaires à l’établissement d’un constat. Dès lors, en cas de contrôle, et si votre véhicule n’a pas encore été enregistré, vous pouvez présenter ce mémo. Au-delà de 15 jours, votre véhicule devra obligatoirement être inscrit au FVA.
Comment vérifier que votre véhicule est bien inscrit au FVA ?
Le FVA comprend les informations relatives au contrat d’assurance auto souscrit : le numéro d’immatriculation du véhicule assuré, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa date d’effet. Ces informations sont conservées pendant 7 ans au-delà de la fin du contrat. Il est très important de vérifier que votre assureur ou vous-même n’avez pas commis d’erreur dans l’immatriculation de votre véhicule au moment de la souscription. À défaut, votre bonne foi ne vous sauvera pas en cas de contrôle. Pour vérifier la bonne inscription de votre ou de vos véhicules (et seulement ceux-là !), rendez-vous sur le site consultation-fva.fr et suivez les instructions. En cas d’absence d’un véhicule, prévenez votre assureur sans délai.
Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?
Concrètement donc, depuis le 1er avril 2024, les assureurs n’envoient plus de carte verte. Le document était à conserver avec la carte grise et le permis de conduire afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre. En revanche, les assurés reçoivent, une seule fois, le Mémo Véhicule Assuré en version papier et/ou de façon dématérialisée. Ce document reprend à quelques variantes près les mêmes informations que celles consignées au FVA et sur l’ancienne carte verte (numéro d’immatriculation du véhicule concerné, numéro de contrat d’assurance, identité de l’assureur, etc.).
Propos recueillis par HM

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