Alors que vont débuter les vacances d’hiver pour une partie de l’Hexagone, les tensions se multiplient entre taxis et chauffeurs ubérisés. La profession dénonce la concurrence déloyale qu’elle subit dans les territoires et un projet de loi de sûreté dans les transports va prochainement être discuté à l’Assemblée nationale. Tandis que le Premier ministre s’apprête à présenter son budget 2025, les taxis attendent toujours l’actualisation de leurs tarifs et le dénouement des négociations pour le protocole d’accord pluriannuel des transports conventionnés par l’Assurance maladie.

Tarifs 2025
Une réunion en visioconférence réunissant les organisations professionnelles et les représentants du ministère de l’Économie a confirmé l’actualisation tarifaire des tarifs taxi pour 2025, mais la publication de l’arrêté se fait attendre. Le prix des carburants a baissé tandis que les coûts d’assurance et d’entretien ont augmenté et l’actualisation 2025 est annoncée un peu en deçà de l’inflation, conformément à la formule qui permet de calculer l’augmentation des tarifs taxi. D’ores et déjà, la FNTI déplore la faible revalorisation des forfaits aéroports parisiens alors que les voies prioritaires promises de longue date et effectives pendant les jeux Olympiques sont toujours désactivées. « Si les voies prioritaires ne sont pas mises en place rapidement, nous seront obligés de dénoncer les forfaits aéroports », prévient Ahmed Senbel, président de la fédération.
Transports conventionnés
Alors que les discussions entre l’Uncam et les fédérations de taxis pour le renouvellement du protocole d’accord pluriannuel des transports conventionnés par l’Assurance maladie se poursuivent, les conventions locales 2024 arrivent à échéance ce 1er février. « Afin de nous permettre de poursuivre les négociations hors pression de cette échéance, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie nous a adressé un projet de convention-type qui reprend les dispositions du modèle de celle en vigueur en 2024 », nous informe Ahmed Senbel, président de la FNTI. « Les tarifs de prise en charge 2025 fixés localement restent strictement identiques à ceux fixés par la convention 2024. L’harmonisation de la facturation du transport partagé avec celle des VSL reste d’actualité. Deux spécificités sont ajoutées afin de ne pas désinciter à faire du transport partagé : un abattement spécifique pour les transports partagés de plus de 3 patients ainsi qu’un abattement moindre pour les trajets où un patient réalise quasiment tout le trajet seul. Enfin, tel que le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’application de la procédure de déconventionnement exceptionnel d’urgence a été ajouté », détaille-t-il. Demandant aux fédérations de transmettre leurs avis sur cette proposition avant le 6 février prochain afin de permettre aux représentants locaux respectifs d’aboutir rapidement à la signature des conventions individuelles, l’Uncam a réitéré sa « volonté de poursuivre les discussions engagées […] pour finaliser une convention-type pluriannuelle ». « C’est l’avenant de 2024 qui reposait lui-même sur la convention de 2018 ! » souligne quant à elle la FNDT. « C’est une façon de jouer les prolongations le temps de trouver un consensus conventionnel. Nous ne savons pas pendant combien de temps cet avenant sera valable et il est difficile de se prononcer sur un projet incomplet dans un délai aussi étroit », ajoute-t-elle, s’inquiétant d’une nouvelle décision unilatérale de l’institution sociale.

Loi Sûreté dans les transports
Également dans les tuyaux législatifs depuis décembre 2023, le projet de loi de « sûreté dans les transports » déposé par Philippe Tabarot, désormais ministre des Transports, devrait être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 10 février. Visant entre autre à permettre l’arrêt des dérives de certains acteurs du transport public particulier de personnes (T3P) et apporter des mesures attendues par les acteurs de terrain pour garantir leur action, la proposition de loi « entend significativement étoffer l’arsenal des outils de prévention et de sanction des atteintes à la sûreté dans les transports ». Lors de la réunion interministérielle du 12 décembre dernier où le projet a été présenté aux organisations professionnelles taxi par les représentants de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère des Transports ainsi que de la préfecture de police de Paris, plusieurs axes ont été évoqués : triplement des peines maximales de 15 000 € d’amende à 75 000 € et des peines de prison de 1 à 3 ans pour exercice illégal des professions de taxi et de VTC, immobilisation administrative des véhicules pouvant être prorogée par un juge ainsi que facturation des frais de fourrière au propriétaire du véhicule, sanction par une contravention de 5e classe de la sous-location illicite des comptes chauffeurs, possibilité pour les forces de l’ordre de jouer les clients mystères, etc. En Savoie, alors que la saison bat son plein dans les stations de ski, la tension est à son comble entre taxis et VTC ubérisés. À Moutiers, le 22 janvier dernier, une violente altercation a éclaté entre des taxis et des chauffeurs affiliés à Uber conduisant l’un des protagonistes à faire usage d’une arme de poing. Interviewé par les médias, le président de la Chambre syndicale des artisans taxis de Savoie réaffirme ce que la profession dénonce en boucle quel que soit le territoire : « Nous en sommes arrivés là car notre réglementation n’est pas respectée. C’est une réglementation qui est très claire mais aujourd’hui on laisse faire n’importe quoi sur le terrain. Forcément, on arrive à des tensions comme cela qui montent crescendo depuis plusieurs années. […] Les plateformes donnent l’outil qui permet à leurs chauffeurs de faire l’infraction. » HM

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