Les taxis bruxellois demandent réparation à Uber

Le collectif « Taxis Bruxelles Unis », qui compte aujourd’hui 160 exploitants, lesquels détiennent 410 vignettes*, s’apprête à saisir le tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Objectif ? Obtenir réparation du préjudice subi en raison de la présence illégale d’Uber sur le territoire entre 2015 et 2021. Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle des 2489 taxis français qui, depuis 2020, mènent une bataille judiciaire de longue haleine contre le géant américain. Décryptage.

Les taxis du monde entier semblent décidés à faire valoir leurs droits. En 2020, notre média avait mis en lumière l’action collective lancée par un groupe de 2489 taxis français contre Uber. Portée devant le tribunal de commerce de Paris en 2024, l’affaire est aujourd’hui pendante en appel, devant la cour d’appel de Paris. Si les taxis français n’ont pas encore obtenu gain de cause, leur volonté de se défendre face aux pratiques agressives de la société trans- atlantique a largement fait parler d’elle. Mieux encore, elle a inspiré d’autres collectifs de taxis à l’étranger. C’est notamment le cas à Bruxelles-Capitale, où 160 exploitants – lesquels détiennent 410 vignettes – s’apprêtent à saisir le tribunal de l’entreprise pour demander des dommages et intérêts.
Uber a opéré illégalement à Bruxelles-Capitale
Pour comprendre la situation, il faut remonter à 2014. Cette année-là, Uber s’installe sauvagement dans la région de Bruxelles-Capitale, y déployant son activité sans autorisation et avec des prix cassés. Dès 2014, Uber exerce une concurrence agressive et débridée, s’octroyant des libertés pour capter la clientèle des taxis, au détriment d’une profession régie par des règles strictes. Résultat ? Les exploitants de taxi perdent très vite jusqu’à 30 % de leur chiffre d’affaires, selon les estimations des organisations professionnelles. Face à cette situation intenable, la profession se lance alors dans une première bataille judiciaire. En février 2024, elle obtient gain de cause. Dans une décision lourde de conséquences, la cour d’appel de Bruxelles l’affirme de façon claire : entre le 3 septembre 2015 et le 10 décembre 2021, Uber a opéré illégalement sur le territoire de Bruxelles-Capitale. Durant cette période, les taxis ont ainsi subi une concurrence déloyale.
« Récupérer ce qui nous a été volé »
Pas question pour la profession, déterminée à obtenir réparation, de s’arrêter là. Dès septembre 2024, les principales organisations professionnelles d’exploitants de taxi de la région fondent le collectif « Taxis Bruxelles Unis » afin d’obtenir des dommages et intérêts. Mais pas seulement. « Toute la société doit comprendre quelles sont les pratiques d’Uber et comment la plateforme a manipulé l’opinion et l’administration pour nous faire passer pour des ringards, des rentiers, des technophobes », explique Sam Bouchal, secrétaire général de la BTF, fédération, des taxis bruxellois, et porte-parole du collectif. « Non seulement ils ont agi dans l’illégalité – et c’est la justice qui le dit – mais, en plus, ils n’ont eu de cesse de nous traîner dans la boue et de salir notre image. Cette action est l’occasion pour nous, les exploitants de taxis, de récupérer ce qui nous a été volé : de l’argent, mais aussi des heures de travail et des jours de vie. »
Une équipe de professionnels franco-belges
Pour mener cette bataille judiciaire, le collectif a mandaté une équipe de professionnels du droit franco-belge. Le cabinet d’avocats français Bruzzo Dubucq, qui porte l’action en France et s’est fait connaître pour avoir mené d’importants dossiers contre des GAFAM, fait partie de ce consortium d’experts sollicités par les six organisations professionnelles bruxelloises.
L’assignation sera déposée devant le tribunal de l’entreprise à Bruxelles dans quelques semaines. Affaire à suivre.
CC
*Autorisation de stationnement