Si le mois de janvier est traditionnellement une période creuse pour l’activité taxi, de nombreux sujets préoccupent la profession. Actualisation tarifaire 2025, renouvellement de la convention pour les transports conventionnés par l’Assurance maladie, détaxe sont au programme de ce début d’année.

Actualisation tarifaire
Alors que le Premier ministre vient tout juste de présenter sa déclaration de politique générale et le tout frais ministre des Transports, Philippe Tabarot, est visé par une enquête pour détournement de fonds publics, les taxis attendent impatiemment l’actualisation annuelle de leurs tarifs. Si le contexte politique reste instable, le principe de continuité de l’État devrait permettre une prochaine parution de l’arrêté annuel à signature du ministre de l’Économie, Éric Lombard. À noter que l’actualisation tarifaire de l’année dernière avait fait l’objet d’un arrêté le 22 janvier 2024 et était entrée en vigueur le 1er février.
Transports conventionnés
Dans l’attente de l’examen par les parlementaires du projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale porté par le nouveau gouvernement, les négociations entre l’Uncam et les fédérations de taxis pour le renouvellement du protocole d’accord des transports conventionnés par l’Assurance maladie semblent au point mort. Malgré les manifestations sur la voie publique qui ont émaillé le mois de décembre dernier et les propositions renouvelées des organisations professionnelles, les derniers échanges qui se sont poursuivis jusqu’au 26 décembre dernier n’ont pas abouti à un accord. « Nous vous confirmons notre souhait de poursuivre le travail initié début 2024 avec vos fédérations en faisant évoluer les paramètres du modèle tarifaire selon 3 axes majeurs […] : meilleure prise en compte des enjeux de circulation dans les grandes agglomérations ; meilleure prise en compte des trajets très courts sur l’ensemble du territoire ; meilleure prise en compte des retours à vide lors des hospitalisations et rééquilibrage de la valorisation des courses en charge. D’autres paramètres pourront évoluer et notamment les majorations pour les transports la nuit et les jours fériés. Nous nous donnerons le temps nécessaire pour ajuster ce modèle tarifaire et, si nécessaire jusqu’à l’aboutissement du nouveau modèle, nous prolongerons la convention actuelle avec les tarifs assurance maladie existants 2024 en intégrant des éléments liés au transport partagés, à la fiabilisation de la facturation (SEFI notamment) », avait pourtant déclaré le directeur de l’institution sociale en préambule de la dernière proposition présentée aux fédérations. Dans l’attente de la prochaine réunion de concertation annoncée pour le 22 janvier prochain, l’escroquerie de plus de 2,4 millions d’euros d’un chauffeur de taxi de région parisienne qui a facturé des trajets fantômes à l’Assurance maladie jette l’opprobre sur l’ensemble de la profession.

Détaxe
Contrairement aux rumeurs, la détaxe de carburant est toujours accessible aux transports de voyageurs dont les taxis. Même si depuis ce 1er janvier 2025, la gestion des remboursements a été transmise à la Direction générale des Finances publiques, les déclarations concernant les consommations 2024 sont encore à transmettre à la Direction des Douanes comme à l’accoutumée. Pour 2024, le montant des remboursements s’appliquant au volume de carburant réellement consommé par chaque véhicule durant la période est pour :
▶ Supercarburant E5 : 31,39 €/ hl* pour la Corse ; 34,14 €/hl pour l’Île-de-France ; 32,97 €/hl pour l’Auvergne-Rhône-Alpes et 33,12 €/hl pour les autres régions.
▶ Supercarburant E10 : 29,39 €/hl pour la Corse ; 32,14 €/hl pour l’Île-de-France ; 30,97 €/hl pour l’Auvergne-Rhône-Alpes et 31,12 €/hl pour les autres régions.
▶ Gazole : 29,20 €/hl pour la Corse ; 32,44 €/hl pour l’Île-de-France ; 30,28 €/hl pour l’Auvergne-Rhône-Alpes et 30,55 €/hl pour les autres régions.
Concernant les locataires-gérants, le service des Douanes rappelle qu’assimilés à un exploitant de taxi, ils doivent formuler eux-mêmes la demande de remboursement. « Le fonds mis en location-gérance est constitué de l’autorisation de stationnement ET du véhicule taxi affecté. L’autorisation de stationnement seule ne peut pas être consentie en location-gérance. La facture d’achat d’un véhicule neuf ou le certificat de cession d’un véhicule d’occasion sont les seuls justificatifs de propriété recevables. » Pour les consommations 2025, les demandes de remboursement de la TICPE, désormais dénommée « accise sur les produits énergétiques », seront faites de manière dématérialisée à l’appui de la déclaration de TVA. Le détail du montant demandé sera porté sur une annexe de la déclaration de TVA. Les sommes demandées en remboursement seront directement imputées sur le montant de la TVA due et le reliquat éventuel remboursé par le service des impôts dont relève le demandeur. Gain de temps, les documents justificatifs ne seront plus à joindre à la demande mais à tenir à disposition de l’administration.

HM
Plus d’infos :
« Remboursement de l’accise sur les produits énergétiques – volet consommateurs » – consulter la présentation de la DGFiP
*hl = hectolitre soit 100 litres

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