Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire d’apposer la vignette verte sur le pare-brise des véhicules. Qu’est-ce que cela implique concrètement pour les automobilistes ? Réponses avec Franck Guichard, directeur général de MAT Assurance.
La fin d’une époque
En 1986, la vignette verte faisait son apparition sur le pare-brise des véhicules pour attester de l’assurance de ces derniers. Trente-huit ans plus tard, si la vignette verte disparaît des pare-brise, l’obligation d’assurer son véhicule perdure. Cette disparition découle de l’entrée en vigueur du Fichier des véhicules assurés (FVA), le 1er janvier 2019. Ce dernier répertorie de façon dématérialisée tous les véhicules immatriculés et est alimenté depuis 2018 par les entreprises d’assurance dans un délai maximal de 72 heures suivant l’entrée en vigueur ou la cessation de la garantie de responsabilité civile automobile.
Comment les contrôles vont être effectués ?
« Après plusieurs années de tests concluants, la décision de ne se fier qu’au FVA a donc été validée par les autorités rendant ainsi la carte verte caduque. Par ailleurs, rappelons que la carte verte n’était qu’une présomption d’assurance, rien ne garantissait que la prime eut été réglée et que le contrat était bien en cours », précise Franck Guichard, directeur général de MAT Assurance. En revanche, impossible de tricher avec ce nouveau système. En effet, « en cas de contrôle, il suffit à la personne assermentée d’interroger le fichier pour déterminer si vous êtes en règle. Le fichier étant à jour, les mauvais payeurs ne peuvent plus éviter la sanction. » À noter que « si les radars automatisés ne sont pas encore programmés pour verbaliser cette infraction, ils le seront très bientôt, nous voilà prévenus ! », souligne Franck Guichard.
Quels sont les véhicules concernés par la fin de l’obligation d’affichage de la vignette verte ?
« Sont concernés tous les véhicules immatriculés et qui donc sont enregistrés dans le FVA, à savoir les véhicules pour particuliers, les véhicules utilitaires, les motos, les scooters, les camions, les remorques, les trois-roues, les engins agricoles immatriculés » explique Franck Guichard. À l’inverse, « cela exclut les véhicules non immatriculés pour lesquels vous devez encore apposer une carte verte (devenue blanche…) de manière visible. Sont concernés les engins de chantier, les engins forestiers, certains cyclomobiles légers, ainsi que les EDPM comme les trottinettes électriques, dont il convient de rappeler qu’il est obligatoire de les assurer. Attention, pour les fauteuils roulants électriques, il est important de vérifier que le contrat Multirisque Habitation couvre bien la Responsabilité Civile ! Enfin, pour ce qui est des flottes, on peut dire que 100 % des véhicules sont concernés par la disparition de la carte verte. »
Propos recueillis par HM
Rubrique rédigée en partenariat avec
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