Bien que les manifestations de taxis se soient multipliées dans l’Hexagone ces quinze derniers jours, les négociations pour le renouvellement de la convention type cadrant le transport de malades ne sont pas pour autant rompues avec l’Assurance maladie. Alors que la censure du gouvernement Barnier bouscule le calendrier d’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale, la profession reste inquiète et mobilisée.

Censure politique
Même si le gouvernement Barnier a été censuré en voulant soustraire le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au vote des députés, les discussions entre les fédérations de taxis et l’Uncam (Union nationale des caisses d’Assurance maladie) continuent. Cette situation inédite ne devrait pas avoir les mêmes conséquences que le défaut d’adoption du budget avant la fin de l’année. À la différence de la loi de finances, celle du financement de la sécurité sociale ne détermine pas le budget de la sécurité sociale mais fixe les objectifs de dépenses et les prévisions de recettes. De plus, comme pour toutes professions de santé conventionnées, le protocole d’accord pour le transport de malades par taxi a un volet conventionnel, forme de contrat commercial, hors champ législatif.

Rapport de force
Lyon, Toulouse, Marseille, Paris… Depuis quinze jours, des milliers de taxis se sont mobilisés contre les premières propositions présentées par l’Uncam. Le 2 décembre dernier, plusieurs centaines de chauffeurs d’Île-de-France, de Bretagne et du Centre ont convergé au siège parisien de la Caisse nationale tandis que leurs collègues lyonnais et de Provence-Alpes-Côte d’Azur organisaient des opérations escargots. À l’appel du collectif Team taxi, plusieurs centaines de taxis de l’Hexagone se sont rejoints pour manifester aux abords de l’Assemblée nationale avant qu’une délégation soit reçue par le directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale ainsi qu’un membre de la commission des affaires sociales puis par le rapporteur du PLFSS et une députée. Le 9 décembre, la FNAT et la FNDT ont mobilisé les adhérents de 38 départements devant le siège de Caisse nationale ainsi que devant le ministère de la Santé afin de réaffirmer la nécessité de prendre en compte leurs propositions.

Deadline repoussée
« Il n’est absolument pas question de remettre en cause le rôle des taxis. On veut un système plus efficace, plus lisible, qui permet de mieux prendre en charge des patients et qui permet d’assurer aussi la viabilité économique pour les taxis », expliquait sur France Info, le 2 décembre dernier, Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie. « On n’est pas du tout au bout des discussions », a-t-il assuré. Poursuivant les négociations avec les fédérations, l’Uncam prorogerait la convention 2024 en y intégrant les dispositions relatives au transport partagé et le déploiement du système électronique de facturation intégrée (SEFI). Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, les taxis demeurent sur le qui-vive.
HM

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