Alors que de nombreuses professions se préparent à manifester pour dénoncer la dégradation des conditions économiques de leur activité, les taxis risquent bientôt d’entrer dans la danse. Tumultueuses depuis leur commencement, les discussions entre les fédérations de taxi et la Caisse nationale d’Assurance maladie pour le transport conventionné de malades sont au bord de la rupture.

PLFSS 2025 dans la tourmente
Alors que les députés n’avaient pas encore achevé l’examen du projet loi de finances 2025, ils ont entamé, lundi 28 octobre, celui de la Sécurité sociale. Là encore, les débats à l’Assemblée nationale ont été houleux sur le projet du gouvernement rejeté en commission des Affaires sociales le 25 octobre dernier. Transmis en première lecture au Sénat ce 8 novembre, le projet a été examiné par la commission des Affaires sociales ainsi que celle des Finances de la Haute assemblée. Discuté en séance publique, le calendrier législatif accentue la pression sur les discussions entre les fédérations de taxis et la Caisse nationale d’Assurance maladie sur le renouvellement de la convention type pour le transport de malades.
Projet explosif
Présentant son projet aux organisations professionnelles, la CNAM a mis le feu aux poudres. Abordant les conditions d’octroi et de maintien du conventionnement des ADS, la tarification des courses pour le transport individuel comme pour le transport partagé des patients ainsi que les clauses de revoyure comme la fiabilisation de la facturation, le projet de convention type quinquennale est réfuté par les fédérations. « La Caisse nationale d’Assurance maladie souhaite nous imposer des tarifs qui nous feraient travailler en dessous du seuil de rentabilité. […] ces tarifs nous causeraient des pertes de 30 à 40 % poussant de nombreuses entreprises de taxi à la faillite », prévient la FNDT. « La CNAM souhaite limiter l’accès au conventionnement et limiter la zone d’activité de nos entreprises afin de faire des économies en créant une carence comme pour les médecins et établissements de santé », dénonce la FNAT. « D’après nos premiers calculs [la proposition de tarification faite par la CNAM] représenterait une perte de chiffre d’affaires d’au moins 25 %, voire plus (jusqu’à – 40 % sur les trajets directs en fonction des kilomètres facturés) et selon les territoires », dénonce la FNTI. Dans les territoires comme sur les réseaux sociaux, la colère monte, faisant craindre des débordements.
Partie toujours en cours
Ce vendredi 15 novembre, les trois Fédération ont diffusé un communiqué commun à leurs représentants et collègues : « Les fédérations nationales FNAT, FNDT et FNTI rejettent les propositions de la CNAM pour la convention 2025-2029. Une réunion de travail a lieu ce jour et nous travaillons afin de présenter une contre-proposition qui sera transmise à la CNAM avant le prochain rendez-vous prévu en novembre. Plusieurs points restent à analyser et à finaliser, nous avons prévu de nouvelles dates pour nos groupes de travail. Dès que des contre-propositions seront communes, nous ne manquerons pas de vous les communiquer. » La prochaine réunion plénière avec les représentants de la CNAM est annoncée le 25 novembre.
HM

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