Justice : Guadeloupe, les pirates condamnés

Après cinq ans de procédure, les taxis de Guadeloupe ont fini par avoir gain de cause. Alors que les croisiéristes en escale sur l’île sont la proie de nombreux transporteurs illégaux, les taxis guadeloupéens sont mobilisés contre la concurrence déloyale. En condamnant les agissements dénoncés par les organisations professionnelles, la cour d’appel de Basse-Terre fait un exemple.

Depuis de nombreuses années les taxis de Guadeloupe luttent pour faire appliquer la réglementation T3P sur le site du Grand port maritime. ©J.Bourgarel

Magouille entre amis
Le manège durait depuis déjà deux à trois ans lorsque le 1er avril 2019, dans le cadre d’un contrôle routier afin de lutter contre les transporteurs clandestins de personnes, les gendarmes arrêtent une camionnette transportant 8 passagers allemands. Les touristes expliquent aux forces de l’ordre que le chauffeur les a démarchés à la sortie du bateau pour les conduire à des sites touristiques au tarif de 35 € par personne. Le véhicule ne dispose d’aucun taximètre, ni de lumineux, ni terminal de paiement. Poursuivant leurs vérifications, les enquêteurs découvrent que le permis de conduire du chauffeur est suspendu pour conduite en état d’alcoolémie, que sa carte professionnelle de chauffeur de taxi est périmée, qu’il n’est pas inscrit au registre des transporteurs… et que la voiture ne lui appartient pas ! Devant le tribunal, cet agent territorial pour le département reconnaît qu’il se rendait au port quand il avait du temps libre ainsi que lors d’arrêts maladie et justifie ses agissements par une situation de surendettement.
Complicité avérée
Lors de son interrogatoire, le propriétaire du véhicule – gérant d’une société de ramassage scolaire et de transport public de grande renommée en Guadeloupe – semble s’étonner de l’utilisation faite de son véhicule par « son ami d’enfance » et nie être informé des agissements de ce dernier. On lui oppose alors des courriers datant de 2017 émis par la direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement l’informant que son véhicule avait été contrôlé à deux reprises et que le chauffeur, son fameux « ami d’enfance », exerçait irrégulièrement la profession de transporteur public routier de personnes sans être inscrit au registre des transporteurs et loueurs de la DEAL 971. En dépit de ces avertissements, il n’a pourtant pas cessé de prêter sa camionnette à cet « ami » au prétexte que cette activité pourtant illégale lui permettait d’acquérir un terrain dans le département.
Combat syndical
Mobilisés dans la lutte contre la concurrence déloyale endémique au Grand port maritime de Guadeloupe, le Syndicat des Artisans Taxis de Guadeloupe ainsi que l’Union Nationale des Taxis Guadeloupe se constituent alors partie civile. Lors de l’enquête, Jocelyn Bourgarel, secrétaire général de l’UNT Guadeloupe, a pu souligner non seulement le préjudice subi par les chauffeurs de taxi mais également les risques qui pèsent sur les passagers, notamment en cas d’accident. Après 4 ans de procédure et de nombreuses audiences, les deux prévenus ont été condamnés. Le chauffeur a écopé de trois mois de prison avec sursis et d’une privation de 5 ans de son droit d’éligibilité. « Cette condamnation rend hommage à l’implication de mon collègue Honoré Capou, président du Syndicat des Artisans Taxis de Guadeloupe, aujourd’hui défunt. Avec son complice, les prévenus sont condamnés solidairement à publier la décision devant les ports de Guadeloupe, dans la presse locale ainsi qu’à verser 14 000 € à notre organisation professionnelle », conclut Jocelyn Bourgarel. D’autres procédures sont en cours. Avis aux pirates !
HM

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