Comme désormais chaque été, malgré la mobilisation des forces de l’ordre pour lutter contre les transporteurs illégaux, les taxis de plusieurs destinations de villégiature dénoncent le racolage des chauffeurs des plateformes VTC. En Ile-de-France, si les jeux Olympiques se sont achevés, les taxis et leurs organisations professionnelles restent vigilants sur les conditions exceptionnelles de cette période estivale 2024. Alors que le début des jeux Paralympiques est attendu le 22 août prochain, nombreux sont les chauffeurs qui s’inquiètent de la maigreur de leurs chiffres d’affaires sur la période. Sollicité par la profession, le ministre des Transports a appuyé l’intégration des taxis auprès de la commission d’indemnisation des préjudices économiques liés aux JOP 2024.

Perte d’exploitation JO

Sollicité le 31 juillet dernier par l’intersyndicale des organisations professionnelles taxis – FNAT, FNDT, FNTI, UNT et UNIT –, Patrice Vergriete, le ministre des Transports, leur a répondu par courrier et organisé une visioconférence. Considérant les revendications de la profession, le ministre a demandé que la commission d’indemnisation organise un échange dans « les plus bref délais » avec les organisations professionnelles taxi. Si les taxis pourront y prétendre, la justification de perte de chiffre d’affaires risque néanmoins d’être compliquée tant d’un point de vue administratif que comptable.

Modalités de demande d’indemnisation

Face aux réactions des taxis mais également de nombreux restaurateurs et hôteliers sur les conséquences économiques des dispositions de sécurité et de restrictions de circulation prises pour l’organisation des JOP, l’État a constitué une commission nationale chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des professionnels qui s’estiment pénalisés économiquement par ces mesures. Plusieurs critères seront considérés pour être éligible à cette indemnisation comme le décrit le ministère de l’Économie et des Finances :

• « La mesure qui a pu créer le préjudice doit avoir été prise par l’État et en son nom, et non, par exemple, par la ville de Paris ou par le Comité d’organisation des jeux olympiques (COJO).
• Le préjudice doit découler directement de la mesure (interdiction ou restriction d’accès, de circulation, de navigation fluviale, etc.).
• Le préjudice doit être certain et ne pas uniquement correspondre à un bénéfice escompté qui ne se réaliserait pas ou à un préjudice transitoire compensé, par exemple, dans les semaines ou mois suivants par les retombées économiques des Jeux et le regain d’attractivité des sites olympiques : les demandes d’indemnisation seront ainsi déposées en ligne à compter de début 2025 sur la base des comptes 2024 qui feraient apparaître le préjudice à l’aune de l’année complète.
• Le préjudice doit être spécial : il ne concerne pas toute une profession en général mais doit avoir impacté directement le professionnel qui fait la demande d’indemnisation.
• Enfin le préjudice doit être particulièrement grave : la baisse de chiffres d’affaires doit dépasser par son intensité ce que tout usager est, selon le juge, tenu de supporter comme gêne ou contrainte en raison de la nature d’intérêt général de la mesure qui a été prise par l’État. »

Basée sur l’exercice comptable 2024 des entreprises, la demande pourra être déposée en ligne à partir de début 2025 et il n’est pas prévu d’indemnisation provisionnelle. D’ores et déjà, une notice permettant aux professionnels de connaître les informations qui leur seront demandées est téléchargeable sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.

HM

Plus d’infos :

• Guide pratique de la demande d’indemnisation – Télécharger le guide
• Modèle de dossier de demande d’indemnisation – Télécharger le document
• Principes de demande d’indemnisation des préjudices économiques – Lire sur le site economie.gouv.fr

Retrouvez les éditions digitales téléchargeables gratuitement à partir du 15 septembre prochain.

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