Réunissant le 13 juillet dernier les adhérents de la FTI75 en assemblée générale, Ahmed Senbel, président de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) et de sa section parisienne FTI75 partage un point sur les dossiers en cours : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, procédure contre la concurrence déloyale des plateformes de VTC, demande de dérogation concernant les obligations d’e-facturation, renouvellement de la convention pour le transport de malades et évolution du code NAF. La Fédération est mobilisée pour accentuer la distinction du taxi vis-à-vis des autres T3P.

Comment s’est déroulée l’assemblée générale de la FTI75 ?

Les 139 participants réunis à Asnières dans les Hauts-de-Seine témoignent de la montée en puissance de la FTI75 qui compte aujourd’hui 1475 adhérents actifs. La question d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations est l’organisation des JOP. Nous avons tout fait pour que notre profession puisse répondre à sa mission. Nous avons travaillé avec les instances interministérielles et la préfecture de police de Paris pour organiser au mieux l’accueil des clients. De leur côté, nombre de chauffeurs ont renoncé à leurs vacances. Mais, à la veille de l’ouverture de la compétition internationale, comme en témoignent les hôteliers et les restaurateurs, l’activité n’était pas au rendez-vous. Nous réalisions 3 courses par jour contre 8 l’année dernière, la perte sèche d’exploitation pèse sur la motivation des chauffeurs. Nous attendons l’organisation d’une réunion par les pouvoirs publics afin de définir une compensation à cette situation. L’investissement des taxis pour offrir le meilleur service aux spectateurs des Jeux est considérable. Les chauffeurs ont décalé leurs congés, organisé leur vie familiale en conséquence et les centraux se sont engagés pour la réussite des Jeux. G7 a déployé une large campagne de communication auprès du grand public comme auprès des chauffeurs afin de les informer des conditions de service. De plus, sans l’implication de G7 dans le développement de la flotte de taxis accessibles aux personnes en situation de handicap, nous aurions vu un « Uber PMR » se déployer car, avec ses moyens financiers, la multinationale attendait de prendre la profession en défaut.

Quelles actions sont entreprises pour accentuer la distinction du taxi ?

La FTI75 a engagé depuis près d’un an une procédure devant l’Autorité de la concurrence ainsi que devant la DGCCRF afin de dénoncer la distorsion de concurrence cultivée par Uber. En effet, les pratiques commerciales de la multinationale tendent à entretenir une confusion entre service taxi et service VTC. Combinant les deux, l’offre de transport de la multinationale perturbe la clientèle. De plus, les taxis travaillant pour la multinationale tendent à s’affranchir de la réglementation de notre activité comme en témoignent les constats d’huissiers que nous avons diligentés. Cette concurrence déloyale n’affecte pas que les taxis parisiens et de nombreux syndicats départementaux ont fait remonter à la FNTI des situations similaires. La situation est telle sur le terrain que si notre procédure n’aboutit pas, je crains que la contestation des chauffeurs n’envahisse la voie publique. Sur un volet administratif, nous participons activement au groupe de travail rassemblant la direction générale des entreprises rattachée au ministère de l’Économie, l’Insee et l’APCMA, afin de faire évoluer le code NAF qui identifie notre activité. Cette évolution permettra aux consommateurs du service taxi de savoir à qui ils ont affaire. C’est une revendication de longue date de la FNTI à laquelle les pouvoirs publics sont désormais favorables. La nouvelle nomenclature entrera en vigueur en 2025.

Quels sont les autres enjeux ?

Nous demandons une dérogation à l’obligation d’e-facturation qui risque d’alourdir administrativement notre activité et de poser question dans nos relations avec la clientèle. La facturation électronique a été définie par la loi de finances pour 2024. Elle concernera à terme l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’elles se déroulent sur le territoire national. Les exigences de l’e-facturation sont difficilement compatibles avec notre activité. Elle imposerait que lorsque nous déposons un client, nous lui demandions de nombreuses informations administratives afin de pouvoir lui rédiger une facture de transport. Des exigences d’autant plus difficiles à assumer que notre temps est toujours compté lorsque nous déposons nos clients sur la voie publique et qui seraient préjudiciables aux clients qui ont besoin d’une facture pour justifier leurs frais de transport. Comme d’autres professions, nous comptons obtenir une dérogation. Enfin, nous avons fait le point sur les discussions avec l’Uncam concernant le renouvellement du protocole d’accord quinquennal pour le transport de malades. Face aux enjeux, les discussions sont tendues et la commission des affaires sociales de la FNTI suit de près les échanges et les propositions. Nous déplorons qu’une fédération empêche la profession de travailler en déployant une stratégie d’obstruction préjudiciable à tous. Période estivale et de JOP obligent, les négociations reprendront à la rentrée.

Propos recueillis par HM

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