C’est à une fausse bonne idée que la cour administrative d’appel de Lyon a mis fin le 19 janvier dernier. En effet, depuis quelques années, les taxis lyonnais s’étaient vu imposer par la Métropole un « permis de circuler » qui générait la confusion dans la réglementation de la profession. Après près de 3 ans de procédure judiciaire, la MTR, Maison des taxis du Rhône, a réussi à se faire entendre et revenir à la stricte application de la réglementation.

Complexification administrative
Avec l’intention de créer un document attestant de la vérification administrative des taxis travaillant sur le territoire de la Métropole, le président de l’époque, David Kimelfeld, avait instauré en janvier 2020, par arrêté, un permis de circuler pour les taxis lyonnais. Établi exclusivement par le service en charge des taxis de la métropole de Lyon, ce permis de circuler est alors « la pièce principale attestant l’exploitation de I’ADS et il garantit le contrôle administratif du chauffeur et du véhicule », décrit l’arrêté. « Aucun véhicule servant à l’exercice de la profession de taxi n’est autorisé à circuler sans que son conducteur ne soit en possession de l’original du Permis de Circuler sécurisé par un hologramme. Le Permis de Circuler est daté et sa période de validité est d’un an à compter de sa date de délivrance, hors modification de tout élément lié au contrat ou au véhicule. Tout dépassement de cette date est considéré comme un incident d’exploitation de I’ADS », complétait-il. Et bim ! Oublier ce document hors réglementation pouvait, en cas de contrôle, valoir a minima une amende !
Confusion réglementaire
« Au quotidien, ce permis de circuler créait la confusion. Même en règle au regard du code des transports, un chauffeur pris en défaut du fameux « permis de circuler » se voyait considéré comme un chauffeur clandestin », témoigne Jean-Paul Durand, vice-président de la Maison des taxis du Rhône. « Ce « permis de circuler » était considéré comme un « droit de travailler » tendant à supplanter la carte professionnelle et l’autorisation de stationnement », explique-t-il.
Détermination judiciaire
Demandant l’annulation de l’arrêté du 9 janvier 2020 dès sa promulgation, les taxis lyonnais ont saisi la justice. Soutenue par l’Union nationale des taxis, la Maison des taxis du Rhône a renouvelé sa requête en appel d’abord rejetée par le tribunal administratif de Lyon en septembre 2021. Conseillés par le cabinet JSB Avocat, spécialisé en droit public ainsi qu’en réglementation T3P, ils ont obtenu ce 19 janvier 2024 l’annulation de la décision du président de la métropole de Lyon instaurant ledit permis de circuler. « En adoptant le permis de circuler, le président de la métropole de Lyon a institué une règle à caractère contraignant, excédant les pouvoirs qui lui sont conférés », précise Maître Jessica Serrano-Bentchich. « Prévu par aucun texte, ce permis de circuler est dépourvu de base légale et le président de la métropole de Lyon en l’instaurant a commis une erreur de droit », complète-t-elle. Mais si la décision de la cour annulera les dispositions relatives à ce fameux permis de circuler, « une confusion persiste entre l’exploitation effective et continue de la licence et le respect de la réglementation applicable aux taxis », prévient la spécialiste.
HM

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