Ce lundi 29 janvier, alors que les agriculteurs français multipliaient les barrages pour dénoncer la précarité du revenu de leur travail, les taxis de l’Hexagone ont organisé des actions pour manifester leur désaccord avec l’Assurance maladie sur le renouvellement des conditions tarifaires de la convention pour le transport de malades. Si les appels des fédérations ont été entendus dans les départements, le ministère de la Santé a transmis la patate chaude à l’Uncam dont la stratégie semble inflexible.
Autopsie d’un conflit
Alors que l’échéance du protocole d’accord 2018-2023 était connue de tous, les discussions entre les fédérations de taxi (FNAT, FNDT, FNTI et UNT) et les représentants de l’Uncam, Union nationale des caisses d’assurance maladie, ont débuté à l’automne dernier. La stratégie partagée par les deux parties : définir un avenant tarifaire pour 2024 afin de se laisser le temps de négocier sereinement le renouvellement du protocole d’accord pour la prise en charge des transports conventionnés par taxi valable de 2025 à 2029. Mais alors que les parties ne parvenaient pas à aboutir à un accord, l’Uncam a publié une convention type déshabillée de ses plafonds tarifaires de remise et invité dans la foulée les caisses départementales à renouveler avant la mi-février leur convention avec les entreprises de taxi. Mobilisant de nombreux taxis devant les CPAM et les préfectures en région, les opérations escargots organisées ce 29 janvier dernier ont montré que le sujet était plus que sensible. Les interrogations des taxis, mobilisés tout en assurant un service minimum auprès des patients nécessitant une continuité d’accès aux soins, font écho à celles des agriculteurs : « Ce sont les politiques de santé et le vieillissement de la population qui augmentent le nombre de transports, pas les taxis qui ne sont pas prescripteurs ! » La tension reste forte et de nouvelles actions à prévoir.

Ahmed Senbel, président FNTI :

« Même organisée au dernier moment, la mobilisation des taxis de ce lundi 29 janvier 2024 a été réussie car notre cause est juste ! Étant donné la stratégie de l’Assurance maladie qui n’a pas tenu compte de notre désaccord et a publié une convention type pour 2024 en dépit des organisations professionnelles, nous ne pouvions que nous révolter face à ce coup de force. Nous déplorons le manque d’écoute de nos interlocuteurs, à l’opposé de ce qui avait animé les discussions lors des négociations du protocole 2018-2023. Nous resterons fermes sur les bases de nos positions. Toutefois, le courrier qui vient de nous être adressé par le directeur de l’Uncam se veut rassurant et annonce un prochain calendrier de discussion sur le protocole. »

Bernard Crebassa, président FNAT :

« Au-delà de l’appartenance fédérale, tous les taxis de province sont concernés par notre mobilisation contre les conditions qu’impose l’Uncam pour le transport de malades. Comme le ministère de la Santé, l’Union des caisses a pu faire une première évaluation de notre détermination. Malgré le discours positif de ses représentants, rien de concret ne nous a été apporté. Pour la FNAT, la revalorisation tarifaire est déterminante et, pour l’instant, l’actualisation prévue reste insuffisante au regard de la hausse des charges subies par les entreprises de taxi, dont les salariés attendent eux aussi d’être augmentés ! Quant à nous reprocher l’augmentation du volume de la demande de transport, rappelons que les taxis ne sont pas prescripteurs mais les simples ouvriers de la politique de soins en France. Une forte mobilisation et de nombreuses actions sont à prévoir si un dialogue équilibré ne parvient pas à reprendre. »

Gilles Alonso, conseiller technique FNDT :

« Après une mobilisation et les réunions avec le ministère de la Santé comme avec les représentants de l’Uncam, nous restons méfiants. Nous venons de recevoir un écrit des quelques points sur lesquels nous avons pu nous faire entendre. Il confirme notamment que la suppression du taux moyen maximal de remise dans la convention type 2024 n’autorisera pas pour autant la fixation de remise sans limite. « Même dans les départements où l’évolution des dépenses est supérieure à 7 %, le niveau des remises devra préserver une augmentation des tarifs », est-il précisé. Néanmoins la question de la revalorisation tarifaire, sujet central, n’est pas traitée. Ce manque de considération et de respect des impératifs de notre profession par nos interlocuteurs s’ajoute à l’insatisfaction des taxis face à la concurrence déloyale des VTC et l’incompétence de l’État à définir réglementairement la réservation immédiate ! La FNDT va travailler avec les autres fédérations pour coordonner prochainement des actions efficaces. »

HM

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