Alors que les taxis des départements font face aux territoires encore inondés ainsi qu’aux chutes de neige qui ont perturbé l’Hexagone, les négociations pour le renouvellement de la convention pour le transport de malades mettent la profession en ébullition. Si aucun ministre des Transports n’a encore été nommé dans le nouveau gouvernement, Clément Beaune avait quant à lui créé la polémique dès le premier jour de l’année. Tandis que les VTC réclament la création de stations ainsi que l’accès aux voies réservées, une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux réaffirme l’exclusivité des taxis dans la prise en charge sur la voie publique.

Transports partagés et négociations Uncam
Alors que les négociations avec l’Uncam semblaient déjà patiner avec le refus unanime des organisations professionnelles taxi de valider l’avenant tarifaire, préambule aux négociations du protocole d’accord pour le renouvellement de la convention type, la parution au Journal officiel de la décision du 11 décembre 2023 relative à l’établissement d’une convention type à la destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie a « provoqué l’incompréhension et la colère des dirigeants de nos entreprises » ont déclaré dans un courrier commun la FNAT, la FNDT et la FNTI. « Malgré l’opposition ferme et répétée des organisations professionnelles lors de plusieurs réunions de concertation, le directeur général de l’union nationale des caisses d’assurance maladie impose unilatéralement dans cette nouvelle convention parue le 4 janvier au Journal officiel des conditions tarifaires pour 2024 incompatibles avec la réalité économique de nos entreprises, mettant en cause leur viabilité financière », dénoncent-elles. Pendant que les organisations professionnelles taxi étaient reçues ce vendredi 12 janvier par les services du nouveau ministère de la Santé, une opération escargot était organisée en Île-de-France. En écho à leurs représentants, les manifestants s’inquiètent du respect du libre choix du transport par les patients ainsi que le projet de gestion des transports partagés par une plateforme numérique qui globaliserait la disponibilité des transporteurs sanitaires.

Buzz de fin ?
En attendant que le nouveau Premier ministre nomme, dans les prochains jours, les secrétaires d’État de son gouvernement, le secteur du transport, même si le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dont dépend le secteur a été maintenu en poste, se retrouve pour l’instant orphelin. Clément Beaune, qui a exercé la fonction pendant ces 3 dernières années, a déclenché la polémique contre les taxis au lendemain de la Saint-Sylvestre. Déclarant sur les réseaux sociaux que selon un « test mystère ce 31 décembre, un taxi parisien sur 3 refuse le paiement par carte bancaire. Je l’ai déjà dit à la profession : c’est illégal et inacceptable. Nous renforcerons les contrôles et les sanctions. Que ce soit clair pour tous, en particulier à 200 jours des Jeux. » Interpellé par cette déclaration, Laurent Grandguillaume, rapporteur de la loi de décembre 2016 qui, sur l’obligation d’équipement en terminal de paiement dématérialisé introduite par la loi Thévenoud en 2014, avait ajouté l’obligation d’un matériel en état de fonctionnement, lui a reproché « le #taxi bashing alors que c’est le seul moyen de transport qui vous conduira dans tous les points du territoire national. Une profession qui s’est mobilisée spontanément dans tous les moments critiques de notre pays. La reconnaissance ne ferait pas de mal. »
VTC n’est pas taxi !
Multipliant les manifestations et opérations escargot dans de nombreuses agglomérations de l’Hexagone, les VTC et leurs représentants revendiquent l’accès à des stations de charge et de dépose, aux voies réservées, l’instauration d’un numerus clausus, etc. Mais si leurs revendications peuvent jeter le trouble auprès des responsables de collectivités locales, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu le 21 décembre dernier une décision qui remet les pendules à l’heure. Saisie par l’UNT et l’UNT Guadeloupe, elle a annulé l’arrêté préfectoral ainsi que le jugement du tribunal de Guadeloupe qui avait permis l’instauration d’un emplacement de stationnement pour les VTC et les LOTI en attente de réservation sur le parking du Grand Port Maritime de Guadeloupe. Réaffirmant le cadre et la distinction instaurée par le code des transports entre les différents acteurs du transport public particulier de personnes, la cour a rappelé le monopole des taxis pour la maraude sur la voie publique et l’obligation des VTC de revenir au garage ou de se tenir hors de la voie publique dès leur prestation terminée.

HM
Plus d’info • Décision du 11 décembre 2023 relative à l’établissement d’une convention type à la destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie – Lire sur Légifrance